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(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de café en capsules ou dosettes avec mise à disposition de machines à café de type professionnel compatibles pour le Département du Var.
Référence	20221987
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La présente consultation concerne la prestation suivante : Fourniture de café en capsules ou dosettes avec mise à disposition de machines à café de type professionnel compatibles pour le Département du Var. Ces prestations étant destinées pour des réunions ou repas protocolaires, il est attendu du café de qualité supérieure.
Code CPV principal	15860000 - Café, thé et produits connexes
Code CPV complémentaire	15861000 - Café
	39711310 - Cafetières électriques
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il sera conclu un marché mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. L'estimation du Détail Quantitatif de l'administration est de : 4 377.60 € HT Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période (du 07/02/2023 ou de la date de notification du marché pour une durée de un an) Montant minimum en euros HT sur 1 an : 2 000 € HT Montant maximum en euros HT sur 1 an : 20 000 € HT Autres périodes : Montant minimum en euros HT sur 1 an : 2 000 € HT Montant maximum en euros HT sur 1 an : 20 000 € HT Le marché est passé pour une durée d'un an allant du 07/02/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 2 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' 1 an à compter du 07/02/2023 de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) ou de sa date de reconduction.
Options	Oui Les clauses de réexamen portent notamment sur : les options dont notamment : Les prestations de fournitures supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service La durée du marché pourra être prolongée, par voie d'avenant, pour une durée maximum de 4 mois
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/23 à 16h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 10/01/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/01/23 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Critère 1 - Jugement du Critère Valeur technique : La valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 70 %) sera appréciée sur la base de 3 sous-critères : Sous critère 1 - La qualité gustative des échantillons : 50 points La qualité gustative sera analysée, par un jury, sur la base des échantillons remis, l'anonymat des soumissionnaires et des échantillons ayant été préalablement préservés. Les éléments analysés sont les suivants : Examen visuel de la crème (couleur, consistance, persistance), noté sur 10 points coefficient 1.5 soit 15 points. Examen gustatif (saveur, intensité, amertume, astringence), noté sur 10 points coefficient 3.5 soit 35 points. Sous critère 2 - La qualité des machines : 10 points Afin d'évaluer les performances des machines, il sera apprécié la facilité d'usage et d'entretien, leur consommation d'énergie. Ce sous critère sera apprécié au vu de la machine mise à disposition mais également des fiches techniques et notice d'emploi fournies. Sous critère 3 - Mémoire technique noté sur 40 points 3.1 - Transportabilité : Mise à disposition d'une housse ou mallette de protection pour transport, noté sur 10 points coefficient 1 soit 10 points. Le soumissionnaire devra indiquer les solutions de transport sécurisé et facilitant le déplacement de la machine. 3.2 - Les performances en matière de protection de l'environnement : 30 points Ce point sera analysé sur la base des deux éléments indiqués ci-après, au vu des réponses apportées par le soumissionnaire dans le Cadre de mémoire technique, corroborée par la fourniture de justificatifs : 3.2.1 Recyclabilité ou biodégradabilité des capsules proposées , noté sur 10 points coefficient 1.5 soit 15 points Le soumissionnaire devra indiquer s'il est en capacité de proposer des capsules recyclables ou biodégradables 3.2.2 Récupération de capsules usagées proposée par le soumissionnaire, noté sur 10 points coefficient 1.5 soit 15 points Le soumissionnaire devra indiquer s'il est en capacité de proposer une récupération des capsules usagées pour recyclage
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 07/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/22 à 15h10

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