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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L'EXTENSION - RESTRUCTURATION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) À DRAGUIGNAN
Référence	YP/JS-20222001
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE) - 249 Chemin du Coutelet 83300 DRAGUIGNAN
Description	La présente consultation concerne la Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs niveau 1 pour l'extension et restructuration du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) à Draguignan. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 600 000 € HT soit 5 520 000 € TTC. A TITRE INDICATIF, le délai prévisionnel des études est de 24 semaines sans compter les validations du maître d'ouvrage; le délai prévisionnel des travaux est de 98 semaines y compris préparation de travaux et réception. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. la mission de CSPS débutera à la notification du marché. Le coordonnateur intervient pendant la conception et l'exécution de l'ouvrage et jusqu'à la réception sans réserve des travaux.
Code CPV principal	71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations exécutées, pour un montant équivalent au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la période, le lieu d'exécution de prestations et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Joindre Copie de l'attestation de compétence niveau 1 en conception et en réalisation, en cours de validité (datée de moins de 1 an).

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 23/01/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	le critère prix sera noté sur 60 points. La valeur technique de l'offre de chaque candidat sera analysée par rapport au sous-détail DPGF. Elle sera ainsi jugée en fonction du sous-critère temps passé pour les Phases 3, 4 et 5, et noté sur 40 points. Le titulaire devra participer aux réunions de chantier et réaliser des visites inopinées et mettre à jour tous les documents. Seront distingués les temps en phase conception et en phase réalisation. Le titulaire devra donc être en capacité d'assister à ces différentes réunions, en tenant compte de ces contraintes de temps. Les heures mentionnées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et le sous détail de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire par collaborateur (sous-détail DPGF) en phase réalisation correspondent donc à ces heures effectives de présence en réunion et visites.
	Envoi le 08/12/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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