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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric CALLES - Directeur Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - 83076 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible du jardin départemental du Las sur la commune de Toulon |
| Référence | 20221656 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de l'Espace Naturel Sensible du jardin départemental du Las sur la commune de Toulon. Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : TRANCHE FERME (TF) comprenant : les éléments de mission témoin de maîtrise d'oeuvre et une mission complémentaire Phase conception : - AVP - PRO Phase réalisation : - ACT 1 : Réalisation du DCE (incluant le planning OPC) - ACT 2 : Analyse des offres - VISA - DET - OPC - AOR Mission complémentaire (MC) : Rédaction d'un marché d'entretien du site après aménagement TRANCHE OPTIONNELLE (TO) : TO : Constitution du dossier de demande d'autorisation d'abattage |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
La part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 380 000 € HT. La durée globale d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre débutera à compter de la date de l'OS invitant le prestataire à commencer sa première mission (AVP) jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est de 12 mois, hors période de préparation. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront courant du 1er trimestre 2023. |
| Options |
Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Code de la commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : cf.article 8.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. A l'issue du marché ou de la période, le Département établit un solde par dérogation aux articles 11.2 à 11.8 du CCAG-MOE ou un décompte général et définitif (DGD) en l'absence de dérogation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études conjoint ou solidaire qui comportera au minimum : - un paysagiste ayant le titre de paysagiste-concepteur ou équivalent (diplôme de paysagiste de niveau bac + 5 et plus) De plus, des compétences fortes sont attendues sur les volets : -botanique -pédagogique -conception graphique En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire de l'équipe sera obligatoirement le paysagiste-concepteur. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/01/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 08/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/12/22 à 17h10 |
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