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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église anglicane de Costebelle
Référence	MI-AOO02/22
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Hyères les Palmiers 83400 Hyères
Durée	44 mois
Description	L'opération consiste en une réhabilitation lourde (bâtiment en partie détruit avec charpente écroulée) d'un bâtiment de 200 m² d'emprise avec traitement de ses abords immédiats. Une reconstruction à l'identique est souhaitée, une variante pouvant être proposée sur les vitraux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent RC. Le présent marché est constitué des éléments suivants : - Mission de base : APS, APD (PC), PRO, ACT, DET, EXE partielle/VISA (SYN) (cf. CCTP), AOR/GPA - Missions complémentaires : DIAG, OPC, SSI, analyse du coût global, définition du choix des équipements.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 264 159,00 €
Options	Oui 1. Reconductions Sans objet. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché prévoit le traitement de données personnelles par le prestataire. Le présent marché prévoit une clause de réexamen dans les hypothèses suivantes : - En cas de procédures infructueuses - En cas de défaillances de l'entreprise titulaire - En cas de changement de désignation du service gestionnaire - En cas de changement d'identité du représentant du maitre d'ouvrage - En cas d'augmentation du nombre de réunions de présentation - En cas d'impossibilité justifiée de tenir le délai de la mission DET - Fixation du montant définitif de la rémunération du maitre d'oeuvre - En cas de changement d'identité du DPD - En cas de nouveau traitement de données personnelles par le titulaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Attestation d'inscription à l'ordre des architectes du membre du groupement chargé de la conception, réalisation et dépôt du dossier de PC et réalisation du DCE - Diplôme de spécialisation et d'approfondissement - mention architecture et patrimoine tel que défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché - NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'architecte chargé de la conception doit être un architecte du patrimoine. Par ailleurs, le candidat devra disposer des compétences suivantes : Acoustique, Structures, thermique (avec spécialisation environnementale), Economiste, paysagiste, scénographe
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conception du projet réalisée par un architecte inscrit à l'ordre des architectes et titulaire d'un Diplôme de spécialisation et d'approfondissement - mention architecture et patrimoine tel que défini par l'annexe 4 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 10 % : Démarche environnementale jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'acte d'engagement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/01/23 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/01/23 à 08h00 Lieu : Hotel de Ville Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de la date de notification du marché, jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux, prolongée le cas échéant. - Le délai global prévisionnel de l'opération est fixé à 44 mois à compter de la date de notification de l'OS de démarrage de la mission DIAG ou à compter de la date fixée dans l'OS si elle est postérieure jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement non prolongée. Ce délai comprend la durée de GPA ainsi que 4 mois d'études (cf planning prévisionnel de l'opération annexé au programme) Les délais par élément de mission sont définis à l'annexe 1 du CCAP. Les délais sont exprimés en mois et jours calendaires et englobent les périodes de congés et les jours fériés. - « Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC » - Une variante est autorisée uniquement sur les vitraux conformément à l'article 3 du RC. - Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES dans son dossier d'offre. Les conditions de prise de rendez-vous sont prévues à l'article 4 du RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 07/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/22 à 12h10

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