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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICE SANTÉ : PREVENTION ET RISQUES - Désinfection - désinsectisation - dératisation, dépigeonnisation et démoustication - Accord-cadre à bons de commande
Référence AOO03/22
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation 83400 Hyères
Description Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles. Les interventions sont demandées 7/7j et 24/24h.
Code CPV principal 90920000 - Services d'hygiénisation d'installations
Code CPV complémentaire 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Désinfection - désinsectisation - dératisation des espaces et des bâtiments communaux
Description : Les prestations concernées sont la désinfection, désinsectisation, dératisation.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1- Marché renouvelable au plus 3 fois.
2- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Marché renouvelable tacitement 3 fois 		133 333 90923000
N° 2 Campagne de capture et d' élimination des pigeons sur les voies et espaces publics
Description : Les prestations concernent l'appâtage, la capture, l'euthanasie des pigeons et l'élimination des cadavres dans la filière appropriée.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1- Marché renouvelable au plus 3 fois.
2- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Marché renouvelable tacitement 3 fois 		33 333 90921000
N° 3 Démoustication par traitement aérien
Description : Les prestations concernent la réalisation de traitements de démoustication par voie aérienne.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
1- Marché renouvelable au plus 3 fois.
2- En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Reconductions : Oui
Marché renouvelable tacitement 3 fois 		200 000 90922000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il est prévu une clause de réexamen dans les cas suivants :
- changement de désignation du service gestionnaire
- ajout de site
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Désinfection - désinsectisation - dératisation des espaces et des bâtiments communaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant total en euros TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
Lot n° 2 : Campagne de capture et d' élimination des pigeons sur les voies et espaces publics
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
40 % : Prix des prestations (40%) jugé d'après le montant total en euros TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
Lot n° 3 : Démoustication par traitement aérien
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant total en euros TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/01/23 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/01/23 à 08h00
Lieu : Hôtel de ville
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour les lots n° 1 et 2, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2023, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Pour le lot n°3, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date anniversaire, par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2026)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 09/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/12/22 à 10h10

 

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