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(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
SIRET 21830144800013

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	SERVICES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence	AOO2022-13
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
Durée	48 mois
Description	La présente consultation concerne la réalisation de services de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de La Valette-du-Var. Les prestations (décomposition des prestations, fréquence d'intervention) sont décrites dans les fiches techniques et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les plans de chaque site sont joints au dossier.
Code CPV principal	90910000 - Services de nettoyage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an (un an), à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 (trois) fois au maximum, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché implique l'obligation de reprise par le titulaire du personnel en place conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté. L'entreprise actuellement en charge du nettoyage sur les sites du présent marché a déclaré selon liste jointe au présent dossier le personnel à reprendre. La responsabilité de la Collectivité ne peut être engagée si ces renseignements sont inexacts

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 : Valeur technique de l'offre 40 : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/01/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/01/23 à 09h00 Lieu : la valette

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite de chaque site est préconisée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser. Il est conseillé de se munir des fiches techniques et des plans fournis au présent marché. Lors de la visite sur site, le représentant de la personne publique collectera les questions éventuelles des candidats, et les réponses qui y sont associées seront transmises, à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info.Une prise de rendez-vous devra être effectuée préalablement auprès de : Madame Perrine PAUL - Directrice Générale Adjointe des Services - au 06 87 76 19 57 - sdgs@lavalette83.fr L'attestation de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet de la personne désignée ci-dessus.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 12/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/22 à 11h10

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