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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en 2 lots - Relance.
Référence 22FF-DCP-0181-A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Service Opérations Logistique Avenue Nicolas Fabri de Peiresc - ZI Toulon Est
83130 La Garde
Description La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de lampes pour les bâtiments communaux ainsi que du matériel de plomberie nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.
Seront expressément exclus du présent marché, les fournitures d'appareillages électriques divers, dont les luminaires et les fournitures d'illuminations festives.
Il s'agit d'une relance, la précédente consultation ayant été déclarée sans suite par décision du Pouvoir Adjudicateur n° DSS 03-2022 du 15/09/2022.
Code CPV principal 44115200 - Matériel de plomberie et de chauffage
Code CPV complémentaire 31521000 - Lampes
  39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
  39715300 - Équipement de plomberie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 116 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lampes
Description : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de lampes pour les bâtiments communaux de la ville de Toulon.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les deux lots, le marché est reconductible 1 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 24 mois.

Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant annuel minimum: 5 000€ HT soit 6 000€ TTC
Montant annuel maximum: 80 000€ HT soit 96 000€ TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
 21 000 31521000
N° 2 Plomberie
Description : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison du matériel de plomberie nécessaire aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les deux lots, le marché est reconductible 1 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 24 mois.

Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant annuel minimum: 30 000 €HT soit 36 000 €TTC
Montant annuel maximum: 150 000 €HT soit 180 000 €TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles 		95 000 44115200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
A titre exceptionnel, la collectivité peut avoir besoin de fournitures dans un délai réduit. Le délai de livraison de la commande urgente est alors de 24 heures décomptés sur les jours ouvrés à compter de la réception, par le titulaire, du bon de commande considéré.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lampes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Plomberie
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.
Pour chacun des lots, les fournitures du présent accord-cadre seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires contractuel, appliquées aux quantités réellement livrées.
Le recours à l'achat de fournitures sur catalogue(s) et/ou tarif(s) du fournisseur, donc hors bordereau des prix unitaires, sera limité à 40% de la masse minimum du marché soit :
2 400 € TTC par an pour le lot 1.
14 400 € TTC par an pour le lot 2.
Aucune garantie à première demande ni d'avance ne sont prévues dans le présent marché.
Une clause de réexamen est fixée à l'article 5 du CCP.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- le critère Prix noté sur 12 points ;
- le critère Valeur Technique noté sur 06 points ;
- le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 02 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 12/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/22 à 16h10

 

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