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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

Objet	MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public pour l'exercice d'une activité vente au déballage de produits artisanaux et artistiques sur la promenade de Lattre de Tassigny
Référence	22FS-0573-K
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FR
Description	En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Christian POIRIER, autoentrepreneur, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public sur la promenade de Lattre de Tassigny et le boulevard Général de Gaulle pour l'exercice d'une activité économique de vente au déballage de produits artisanaux et artistiques, tous les samedis, dimanches et jours fériés, entre le 4 février et le 30 juin 2023.
Code CPV principal	79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions
Code CPV complémentaire	55900000 - Services de vente au détail
Quantité ou étendue	Autorisation d'occupation du domaine public sur la promenade de Lattre de Tassigny et le boulevard Général de Gaulle pour permettre une activité, en journée, de vente au déballage de produits artisanaux et artistiques, durant le premier semestre de l'année 2023, entre le 4 février et le 30 juin 2023. Le montant de la redevance s'élève à 7,00€ par exposant par jour. L'autorisation sera délivrée selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Elle sera consentie à titre précaire et révocable. En cas d'organisation de manifestation par la municipalité sur les emplacements et les dates prévues, une cohabitation des deux animations sera recherchée. En cas d'impossibilité d'accord, et ce notamment pour des raisons sécuritaires, la manifestation de la Ville sera privilégiée et la vente au déballage sera annulée, sans indemnisation possible. L'autorisation d'occupation du domaine public sera sans exclusivité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	c.f.: C.C.A.G.
Financement	Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Pertinence du projet 30 % : Compétences professionelles 30 % : Planning proposé
Renseignements	administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de consultation sur demande : ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/01/23 à 11h00
	Remise des plis le 06/01/23 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée.
	Envoi le 15/12/22 à la publication

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