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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Paul FAURE - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

AVIS RECTIFICATIF DU 18/01/23

Remise des offres

Au lieu de :
21/01/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
27/01/23 à 16h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 22/12/22

Révision de prix

Au lieu de :
Périodicité de la révision : annuelle
Lire :
Périodicité de la révision : Première année : Les prix mentionnés au marché sont fermes la première année, 1 an à compter de la date de la notification du marché. Deuxième année, troisième année: Les prix sont révisés chaque nouvelle année (deuxième année et troisième année) en hausse comme en baisse, par application de la formule ci-après : La formule de révision prestation 1 est : P1(n) = P1(o) x I1(n)/I1(o) La formule de révision prestation 2 est : P2(n) = P2(o) x I2(n)/I2(o)

Marché antérieur

Au lieu de :
Un marché antérieur a été exécuté
Lire :
Un marché antérieur a été exécuté. L'état des dépenses arrêtées au 22 décembre 2022 fait apparaître une consommation - Pour la prestation 1 : DPGF de 11 100 € TTC, - Pour la prestation 2 : Bons de commande d'un montant total de 29 186.64 € TTC. L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces informations, issues de l'exécution du précédent marché, ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas l'acheteur quant aux quantités qui seront réalisées dans le cadre du présent marché en consultation.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Mise en place du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au département du var.
Référence	20220737
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	DEPARTEMENT DU VAR - 390 Avenue des Lices 83076 TOULON
Durée	12 mois
Description	La présente consultation concerne la prestation suivante : La mise en place du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au département du var. Prestation 1 : fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges). Cette prestation est à prix unitaires. Prestation 2 : prestations de conseils, d'accompagnement et de traitement des situations. Cette prestation est à prix forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction tacite à compter de la date de notification du marché.
Code CPV principal	79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. - Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du CCP - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du CCP, - Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP, - Justification d'inscription au registre professionnel - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 27/01/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat et noté selon les sous-pondérations énoncées ci-dessous : Sous-critère I - Profil et expérience des intervenants : pondération 30 % Sous-critère II - Qualité / sécurité des outils de recueil des données, pondération 30 % Sous-critère III - Méthodologie d'intervention, pondération 20 % Sous-critère IV - Outils / livrables de reporting et kit de communication, pondération 20 %
	Envoi le 19/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/22 à 12h10

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