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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet RDN7 - Commune du MUY - PR 80+800 au PR 82+700 - Aménagement de l'entrée Est.
Référence 20221148
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83490 LE MUY
Description L'opération consiste à créer un carrefour giratoire au niveau de l'accès au chemin de l'Endre, et à recalibrer la RDN7, afin de gérer les échanges avec la zone d'activités et le trafic courant de la RDN7.
L'opération comprend également la remise en état du chemin du Vérignas (ancien tracé de la RDN7) d'une longueur d'environ 500 m.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché.
Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (10 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 2ème trimestre 2023.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
OU
Qualifications FNTP suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
2322 : Travaux de terrassement courant en milieu non urbain.
321 : Assises de chaussées (trafic important).
5118 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression, canalisations de DN inférieur ou égal à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
5144 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
67 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
3 % : Nature des matériaux
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 01/02/23 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RGPD : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché.
Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation.
Causes de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC.
Marché similaire possible.
  Envoi le 21/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/22 à 18h10

 

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