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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA CRAU M. Christian SIMON - Maire Hôtel de Ville Boulevard de la République 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73 SIRET 21830047300186
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la réhabilitation et l'extension de la « Villa Les Tilleuls » sur la commune de la Crau. |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Description | Le présent concours est un concours restreint organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique (CCP) la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre qui suivra sera conforme aux articles L.2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. En effet ce concours se déroule en 2 phases distinctes : une phase de candidature, où la sélection des candidats sera faite dans le cadre du jury et une phase d'offre, où les candidats sélectionnés pourront remettre leur offre. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte et groupement de maîtrise d'oeuvre Le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en France selon dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 20 000 €hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : - l'offre ne répond pas au programme du concours - l'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux par le jury - la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours - la règle de l'anonymat n'a pas été respectée |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé. Le règlement de concours associé à la proposition du jury servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Critères hiérarchisés par ordre décroissant du plus au moins important: * Qualité de la réponse au programme qui sera apprécié en fonction des paramètres suivants : - Qualité de l'insertion du projet dans le site et en lien avec le parc avoisinant, - Qualité architecturale et paysagère, - Qualité de mise en valeur des éléments architecturaux à conserver, - Qualité technique, - Qualité d'usage et confort des utilisateurs, - Cohérence fonctionnelle d'ensemble et par entité, - Qualité et optimisation des coûts d'entretien, exploitation, maintenance en cohérence avec l'enveloppe financière allouée aux travaux. * La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, ainsi que l'économie globale du projet: adéquation de l'estimation financière du candidat avec l'enveloppe financière prévisionnelle et cohérence de l'estimation financière du candidat avec le projet présenté. Il est précisé que l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux devra impérativement être respectée. En aucun cas, elle ne pourra être augmentée au cours du projet. En phase APS et APD, l'AMO sera chargé d'analyser et contrôler les études remises par le maître d'oeuvre d'un point de vue économique, pour chaque élément de mission. * Qualité environnementale En cohérence avec la hiérarchisation des cibles prévues dans l'article 7.Programme environnemental du programme technique détaillé (PTD). |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
25/01/23 à 08h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le projet porte sur la réhabilitation-extension de la Villa Les Tilleuls afin d'accueillir une salle des mariages/salle des expositions et des locaux associatifs de la commune. La Villa Les Tilleuls, anciennement Villa Saint-Louis, est une maison de maître propriété de la Ville de La Crau depuis 2009, date depuis laquelle elle est restée inoccupée. De fait, son état intérieur est très dégradé. C'est le seul bâtiment remarquable de la Ville de La Crau, il est donc impératif de conserver le plus possible les éléments qui constituent son identité et sa valeur patrimoniale. Certaines façades présentent un intérêt architectural qu'il ne faut pas dénaturer: les modénatures, balcons, menuiseries bois, volets persiennes, coursive entre les deux tourelles, etc. L'intérieur de cette Villa présente également des éléments d'intérêt: des carreaux de ciment au rez-de-chaussée, des cheminées des parties nobles, du mobilier en bois avec des armoiries, etc. La surface utile totale du bâtiment existant est de 454 m². En ce qui concerne l'extension, elle sera adaptée au besoin global (extension + existant réhabilité) établi dans le programme (hors annexe) à 1368 m² de surface utile. Les espaces verts seront de qualité. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 21/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/22 à 19h10 |
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