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(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	PATRIMOINE BATI - PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE BATIMENTS SOUMIS AU DÉCRET TERTIAIRE DE LA VILLE D'HYERES LES PALMIERS - ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A MS
Référence	MI-AOO01/22
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	83400 Hyères
Durée	24 mois
Description	Les prestations consistent en des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations réhabilitation de bâtiments soumis au décret tertiaire, en vue de leur rénovation énergétique, leur surface étant supérieure à 1000 mètres carrés. Les opérations de réhabilitation sont issues notamment des préconisations du scenario n°1 émis par le logiciel LOWIT afin d'atteindre l'objectif fixé par le décret tertiaire (diminution de 40 % des consommations énergétique d'ici 2030). Le présent accord cadre, d'une durée maximale de 4 ans, devrait permettre la réalisation des missions sur les 18 bâtiments concernés. La priorisation sera établie en fonction des préconisations issues du logiciel LOWIT, mais aussi des contraintes techniques, organisationnelles et budgétaires de la commune. Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 12 480 000 Euros TTC pour l'ensemble des 18 bâtiments, et celui de chaque bâtiment est fixé à l'annexe 1 du CCTP.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71220000 - Services de création architecturale
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options	Oui 1. Reconductions : Le marché prévoit une reconduction. 2. Marché susceptible d'être passé ultérieurement: En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
Reconductions	Oui - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 1

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel. En complément de l'article 26 du CCAG et en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution - financières / dispositions du présent accord cadre seront révisées par les parties dans le cas où les évènements suivants viendraient à intervenir : - changement d'identité du DPD - nouveau traitement de données personnelles par le titulaire - changement de désignation du service gestionnaire - changement d'identité du représentant du maître d'ouvrage

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes du membre du groupement chargé de la conception, réalisation et dépôt des dossiers de PC, démarches d'urbanisme et autorisations de travaux dans les ERP, et réalisation des DCE - diplôme ou habilitation de l'architecte, membre du groupement concerné, permettant l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1.BE techniques du bâtiment spécialisé en : - performances énergétiques - études thermiques et fluides - solidité structure 2.Économiste de la construction Fournir tout document justifiant chaque niveau minimum de capacité (diplôme, références...)
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ou équivalent (diplôme et/ou habilitation prévue à l'arrêté du 10 avril 2007 ou équivalent)
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 10 % : valeur sociale jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestations jugé d'après le montant non contractuel TTC indiqué à l'AE, rectifié le cas échéant
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/01/23 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/01/23 à 08h00 Lieu : Hôtel de ville Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans compter de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois, pour une période supplémentaire de 2 ans, par reconduction tacite. Les marchés subséquents sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
	Envoi le 23/12/22 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/22 à 12h10

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