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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Repérage de l'amiante du plomb et des termites, mise à jour des diagnostics technique amiante (DTA), et repérage amiante et HAP dans les enrobés de voirie, pour la Ville de Cuers
Référence 2022-31
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Cuers
83390 Cuers
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Repérage de l'amiante du plomb et des termites, mise à jour des diagnostics technique amiante (DTA)
Description : Repérage de l?amiante du plomb et des termites, mise à jour des diagnostics technique amiante (DTA),

Lieu d'exécution : Cuers
83390
Cuers
140 000 71621000
N° 02 repérage amiante et HAP dans les enrobés de voirie
Description : repérage amiante et HAP dans les enrobés de voirie

Lieu d'exécution : Cuers
83390
Cuers
60 000 71351000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certification de diagnostiqueur habilité (amiante, plomb, termites): le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser les travaux objets du présent marché, en fournissant ses certifications (valables)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
45 % : Valeur technique
5 % : Performances environnementales
Renseignements
administratifs
service de la commande publique
Tél : 04 94 13 57 62

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande,
avec un maximum de commande fixé à 200 000 €HT.
Le DCE est téléchargeable uniquement sur la plateforme acheteur :www.marches-publics.info
Le marché est d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois.
Le marché ne comprend ni prestation supplémentaire éventuelle, ni variante.
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres
  Envoi le 27/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/12/22 à 15h10

 

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