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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
SIRET 21830062200014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet ACCORD CADRE A COMMANDE : ATTRIBUTION VESTIMENTAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE LA GARDE - 4 LOTS.
Référence ATTRIBUTION VESTIMENTAIRE PM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Rue Jean Baptiste Lavène
83957 LA GARDE CEDEX
Description La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution de marchés de fourniture.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches.
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-1 du code de la Commande Publique.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire 18141000 - Gants de travail
  18330000 - T-shirts et chemises
  18800000 - Articles chaussants
  18810000 - Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vêtements Police Municipale
Lieu de livraison : Sauf indication contraire stipulée sur le bon de commande, les livraisons s'effectueront auprès du service de la Police Municipale, situé 13 place de la République, 83130 LA GARDE. 		  18230000
N° 2 Tenues Brigades Moto / V.T.T
Lieu de livraison : Sauf indication contraire stipulée sur le bon de commande, les livraisons s'effectueront auprès du service de la Police Municipale, situé 13 place de la République, 83130 LA GARDE. 		  18440000
N° 3 Gilets pare-balles
Lieu de livraison : Sauf indication contraire stipulée sur le bon de commande, les livraisons s'effectueront auprès du service de la Police Municipale, situé 13 place de la République, 83130 LA GARDE. 		  35815100
N° 4 Ecusson / Galonnage et Accessoires Police Municipale
Lieu de livraison : Sauf indication contraire stipulée sur le bon de commande, les livraisons s'effectueront auprès du service de la Police Municipale, situé 13 place de la République, 83130 LA GARDE. 		  18420000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Tél : 04 94 08 98 84

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/01/23 à 14h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.
*L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1 et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
*Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
  Envoi le 30/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/12/22 à 09h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

 

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