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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD8 Réhabilitation du pont du bras de l'étang de Villepey Maîtrise d'oeuvre
Référence	20221666
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution principal	RD8-Pont bras Villepey 83600 FREJUS
Description	La présente opération consiste à la réhabilitation du pont du bras de l'étang de Villepey. L'opération consiste en la réalisation des différentes investigations et études, ainsi que des travaux à mener, en vue de réhabiliter le pont du bras de l'étang de Villepey, dans l'objectif de sécuriser, à court terme, le passage sur l'ouvrage des poids-lourds d'un tonnage limité à 19 T, avec comme horizon les travaux de reconstruction du pont de la Galiote et la mise en place de la déviation induite sur la RD8. A ce titre, dans le cadre de la présente mission de maîtrise d'oeuvre, il conviendra de conduire l'ensemble des investigations et études nécessaires afin d'être en mesure de : connaître l'état structurel de l'ouvrage du bras de l'étang de Villepey ; vérifier sa capacité à supporter le passage de poids-lourds d'un tonnage limité à 19 T ; définir et étudier un programme de travaux de réhabilitation / confortement à mener à court terme pour sécuriser le passage sur l'ouvrage des poids-lourds d'un tonnage limité à 19 T. Ce marché à pour objet de confier au maitre d'oeuvre les éléments de missions suivants : DIAG : Diagnostic de l'ouvrage existant EP : Etudes préliminaires AVP : Avant-projet PRO : Etudes de Projet ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux ACT 1 : Réalisation du DCE ACT 2 : Analyse des offres VISA : Contrôle des plans d'exécution
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71322300 - Services de conception de ponts
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Enveloppe financière affectée par le maitre d'ouvrage au travaux : 200 000€ HT Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article III de l'Acte d'Engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mars 2023.
Options	Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique, dans les cas listés à l'article II.5.2 du règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : cf. article VIII.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible Pas de retenue de garantie
Financement	Les prestations sont réglées par mandat administratif Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 11.2 à 11.8 du CCAG-MOE, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : -réhabilitation et conception technique des ouvrages d'art -études géotechniques et dimensionnement des fondations d'ouvrages d'art Le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans la réhabilitation et la conception technique des ouvrages d'art. En application de l'article R.2142-21. du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, l'acheteur impose la forme du groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. 3) Une liste des principales références en études et maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des trois dernières années par le candidat, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, et ce, dans les domaines suivants : -réhabilitation et conception technique des ouvrages d'art -études géotechniques et dimensionnement des fondations d'ouvrages d'art Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé de ces prestations, en précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/02/23 à 20h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. Les critère de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 03/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/01/23 à 18h10

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