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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Paul FAURE - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Prévention et gestion des inaptitudes physiques des agents du Conseil Départemental du Var affectés aux unités de forestiers sapeurs.
Référence	20220627
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	DEPARTEMENT DU VAR 390 AVENUE DES LICES 83076 TOULON
Durée	12 mois
Description	Le présent marché a pour objet la prévention et gestion des inaptitudes physiques des agents du Conseil Départemental du Var affectés aux unités de forestiers sapeurs. Il s'agira de détecter les situations critiques sur le plan des risques de troubles musculo-squelettiques et d'identifier les bonnes pratiques existantes et de proposer un plan d'actions à mettre en oeuvre afin de traiter les points critiques en termes d'exposition aux risques musculo-squelettiques. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 31/01/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le jugement de la valeur technique sera effectué sur la base des éléments de réponse renseignés par le candidat au sein du cadre du mémoire technique selon les sous critères énoncés ci dessous : Sous-critère I : Qualification et expérience de/des personne(s) affectée(s) à la réalisation des prestations (un CV par intervenant est attendu) et références de l'organisme portant sur des prestations similaires à celles demandées au présent marché, pondération 20 % Sous-critère II : Organisation et relation avec le pouvoir adjudicateur (interlocuteur dédié), pondération 10 % Sous-critère III : Méthodologie d'intervention déployée (référentiels, modalités de recueil des informations, méthode d'analyse d'activité et outils dédiés), pondération 40 % Sous-critère IV : Qualité des livrables avec documents à l'appui (rapport de diagnostic / plan d'actions, pièces à joindre au mémoire technique à titre d'exemple), pondération 30 %
	Envoi le 04/01/23 à la publication

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