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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE D'ACCES DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - LOT 2 : PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Référence	20221707/SG/NM
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	La présente consultation fait suite à la non reconduction du marché précédent et concerne la maintenance des installations de contrôle d'accès dans les bâtiments du département du Var - Lot 2 Pôle Technique Toulon Ouest. L'opération est composée de 4 lots ; seul le lot 2 fait l'objet de la présente consultation. On peut prévoir une notification du marché au 1er semestre 2023. La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires (DPGF) et une partie accords-cadres à bons de commande (hors forfait, BPU) définis en valeur conformément aux art. R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. La valeur estimée pour la PARTIE FORFAITAIRE est de 85 200 € HT pour la durée totale du marché (4 ans). Les prestations HORS FORFAIT sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : MONTANT MINI pour 1 an : 500,00 € HT / MONTANT MAXI pour 1 an : 15 000,00 € HT Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 145 200,00 €
Options	Oui Clause de variation des prix si survenance d'événements altérant l'équilibre financier du contrat, adaptation modalités de paiement selon évolutions, modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations suppl. devenant nécessaires -Décision de poursuivre - prolongation délais d'exécution - prix nouveaux - calendrier prévisionnel, -Reconductions
Reconductions	Oui Le marché est passé pour 1 an à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage, renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint ou au + tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de la date de notification de l'OS de démarrage ou de sa date de reconduction. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date ainsi que le lieu d'exécution des maintenances des installations ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Certificats ou qualifications ou équivalent : Attestation de formation au système ASGARD ou équivalent ;
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur Technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/02/23 à 08h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/02/23 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La liste des bâtiments concernés est donnée en annexe N°4. Les bons de commande seront émis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins. Le critère du prix sera noté sur 60 points : Le prix analysé se fera sur l'addition de la note du prix de l'acte d'engagement (forfait sur 1 an en € HT) noté sur 40 points + la note du prix du DQE (document non contractuel) établi sur 1 an en € HT, noté sur 20 points (voir RC) Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points : La valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. La valeur technique est décomposée en deux (2) questions. Chaque question sera notée au maximum sur 20 points. La valeur technique sera donc notée sur 40 points maximum. Toutes les questions ont la même valeur (coefficient 1). Question 1 : Moyens humains et matériels mis à disposition du marché pour assurer les dépannages en moins de 4 heures, 24h/24h et 7j/7j. Question 2 : Capacité technique à reprogrammer un système complet sur centrale ASGARD (formation, expérience).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 02/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/01/23 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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