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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric CALLES - Directeur Direction des espaces naturels forestiers et agricoles 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON - 83076 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour l'accueil du public et la découverte des milieux naturels du Rocher de Roquebrune - Espace Naturel Sensible Communes de Roquebrune-sur-Argens et Le Muy |
| Référence | 20221624 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Description | La présente opération consiste à aménager les sites en conciliant la préservation de l'environnement, du patrimoine et de la biodiversité avec la valorisation paysagère, l'ouverture au public et l'information pour une découverte des milieux naturels du Rocher de Roquebrune. Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants : TRANCHE FERME (TF) : Éléments de mission témoin de maîtrise d'oeuvre Phase conception : AVP comprenant : AVP1 : Bilan et préconisations AVP2 : Conception PRO Phase réalisation : ACT comprenant : ACT1 : Réalisation du DCE (incluant le planning OPC) ACT2 : Analyse des offres VISA DET OPC AOR Missions complémentaires Mission complémentaire n°1 (MC1) : Evaluation appropriée des incidences NATURA 2000 et réalisation du dossier de demande d'autorisation au titre de NATURA 2000 Mission complémentaire n°2 (MC2) : Réalisation d'un dossier de demande de permis d'aménager et d'autorisation spéciale de travaux au titre du site classé Mission complémentaire n°3 (MC3) : Réalisation d'un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour l'entretien futur des aménagements qui seront réalisés TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : TO1 : Réalisation de plans topographiques complémentaires TO2 : Inventaires complémentaires Faune - Flore des zones à aménager TO3 : Réalisation du dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau TO4 : Réalisation du dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau |
| Code CPV principal | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 345 000 € HT. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 2ème trimestre 2023. |
| Options |
Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-2. et R.2194-1. à R.2194-9. du Code de la commande publique dans les cas listés à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Code de la commande publique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : cf. article 8.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire en cas de groupement par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Demande de paiement finale : les dispositions de l'article 11.7 du CCAG-MOE s'appliquent. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études conjoint ou solidaire qui comportera obligatoirement au minimum : -un architecte DPLG ou HMNOP ou équivalent -un paysagiste ayant le titre de paysagiste-concepteur ou équivalent (diplôme de paysagiste de niveau bac + 5 et plus) -un bureau d'étude naturaliste - un bureau d'étude hydraulique En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le paysagiste ayant le titre de paysagiste-concepteur. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1)La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/02/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 05/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/23 à 19h10 |
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