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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var (2 lots).
Référence AC23DIM004
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La mission concerne l'ensemble des prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.
-Le lot n°1 concerne les "contrôles ponctuels".
-Le lot n°2 concerne les "contrôles à grand rendement".
Le titulaire intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie. Pendant cette période, les interventions du titulaire sont demandées par le pouvoir adjudicateur ou ses maîtres d'oeuvre, dans les limites de la durée du présent accord-cadre.
Chaque prestation du présent accord-cadre est réputée comprendre la fourniture d'un rapport d'analyse ou d'essais.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du RC.
Code CPV principal 71356200 - Services d'assistance technique
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 20221958-Lot 1 : Contrôles ponctuels
Description : Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.
Le lot n°1 concerne les "contrôles ponctuels".
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : L'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période
1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023
Montant mini : 25 000€HT
Montant maxi : 500 000€HT
Périodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026
Montant mini : 50 000€HT
Montant maxi : 500 000€HT

1 443 610 71630000
N° 2 20221959-Lot 2 : Contrôles à grand rendement
Description : Prestations d'assistance technique et de contrôles extérieurs pour les travaux routiers du Département du Var.
Le lot n°2 concerne les "contrôles à grand rendement".
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : L'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est passé pour une première période à compter de sa date de notification et se terminera pour la première période le 31/12/2023. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour 4 ans (reconductions comprises). Montants par période
1 ère période : de la date de notification au 31/12/2023
Montant mini : sans
Montant maxi : 50 000€HT
Périodes suivantes du 01/01/2024 au 31/12/2024 , du 01/01/2025 au 31/12/2025 et du 01/01/2026 au 31/12/2026
Montant mini : sans
Montant maxi : 50 000€HT

32 640 71630000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
OU
Une certification pour les laboratoires routiers : "laboroute" ou équivalent.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/02/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/02/23 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points :
- POUR LE LOT 1
Sous-critère 1 - Moyen humains et matériels mis en place dans le cadre du marché (24 points) se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 1.A - L'organisation mise en place pour l'accord-cadre (8 points)
Sous-sous critère 1.B - La liste du personnel affecté à l'accord-cadre (8 points)
Sous-sous critère 1.C - La liste des matériels affecté à l'accord-cadre (8 points)
Sous-Critère 2 - Qualité des prestations (16 points) se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 2.A - Le fonctionnement interne de l'organisation (8 points)
Sous-sous critère 2.B - La qualité des documents remis (8 points)
- POUR LE LOT 2
Sous-critère 1 - Moyen humains et matériels mis en place dans le cadre du marché (24 points) se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 1.A - L'organisation mise en place pour l'accord-cadre (8 points)
Sous-sous critère 1.B - La liste du personnel affecté à l'accord-cadre (8 points)
Sous-sous critère 1.C - La liste des matériels affecté à l'accord-cadre (8 points)
Sous-critère 2 - Qualité des prestations (16 points) se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 2.A - Les modalités de contrôle et d'étalonnage (8 points)
Sous-sous critère 2.B - La qualité des documents remis (8 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 03/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/01/23 à 17h10

 

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