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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON
M. HERVÉ PHILIBERT - Président
avenue de la foux
83670 VARAGES
Tél : 04 94 59 59 47 - Fax : 04 94 77 09 25
SIRET 20004020200018

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, COLLECTIFS ET DE BIOSEAUX

Référence

23FF-0079-K

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

AVENUE DE LA FOUX
83670 VARAGES

Description

La Communauté de Communes Provence Verdon (CCPV) assure la compétence « collecte » des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses communes membres.
Dans le cadre de sa stratégie de mise en place du tri à la source des biodéchets, la CCPV souhaite proposer à l'ensemble de ses habitants, particuliers et professionnels, une solution de compostage de proximité adaptés à chacun des besoins.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, collectifs et autonomes pour les établissements.

Code CPV principal

39234000 - Caisses à compost

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 688 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS Description : COMPOSTEURS ENVIRON 400 L AVEC MATERIAUX RECYCLE RECYCLABLE Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 x 1 an Fonds Communautaires : Oui "LIFE IP SMART WASTE / LIFE 16 IPE FR 005, ADEME et Région"		39234000
N° 2	FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS COLLECTIFS Description : COMPOSTEUR BOIS ENVIRON 900 L Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 x 1 an Fonds Communautaires : Oui "LIFE IP SMART WASTE / LIFE 16 IPE FR 005, ADEME et Région"		39234000
N° 3	FOURNITURE ET LIVRAISON DE BIOSEAU Description : BIOSEAU 7L Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui 2 x 1 an Fonds Communautaires : Oui "LIFE IP SMART WASTE / LIFE 16 IPE FR 005, ADEME et Région"		39234000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
L'ABSENCE D'ECHANTILLON APRES LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES ENTRAINERA LE REJET DE LA CANDIDATURE

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
45 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/02/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/02/23 à 17h00
Lieu : Varages

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 11/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/01/23 à 18h10

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