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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de contrôle technique et réglementaire des poids lourds et assimilés du Département du Var (2 lots)
Référence AC23DIM003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution principal Ensemble du Département du Var - Notamment Atelier La Garde et Draguignan
83130 La Garde
Durée 12 mois
Description Les prestations concernent le contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var (2 lots).
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots géographiques (secteur de La Garde et secteur de Draguignan).
Les véhicules présentés au centre de contrôle technique sont les véhicules lourds :
-de transport de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes;
-de transport en commun de personnes (plus de 9 places passagers y compris le chauffeur).
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La flotte des poids lourds, engins et matériels roulants est de :
-32 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de LA GARDE,
-51 véhicules concernés par l'objet du marché sur le secteur de DRAGUIGNAN.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article II.2 du RC.
Le centre de contrôle technique du candidat devra se situer dans un rayon de 20 km maximum du secteur géographique des ateliers de La Garde ou de Draguignan selon le lot.
Cette spécification est ouverte à une variante (cf. article I-10 du RC). Celle-ci consiste uniquement à exempter le titulaire de la clause de domiciliation du centre de contrôle technique des 20 km du secteur géographique de La Garde ou de Draguignan selon le lot.
Il est possible pour le candidat de préciser à l'article V de l'acte d'engagement les modalités lui permettant de répondre aux prestations dans les délais à la condition qu'il n'y ait pas de surcoût pour l'acheteur.
Par exemple, le candidat peut proposer un service de chauffeur.
Options Oui
Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article du RC.
Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de LA GARDE
Description : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de LA GARDE
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Montants du lot 1 par période :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 7 500€ HT
21 537     71356100
N° 2 Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de DRAGUIGNAN
Description : Prestations de contrôle technique et réglementaires des poids lourds et assimilés du Département du Var sur le secteur géographique de l'atelier de DRAGUIGNAN
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour 4 ans.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 01/04/2023, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Montants du lot 2 par période :
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 14 800€ HT 		43 933     71356100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : sans objet.
Cession ou nantissement de créance possible.
Pas de retenue de gerantie.
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP.
Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bons de commande.
Forme juridique L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
4/ L'agrément préfectoral démontrant que le contrôleur répond aux conditions définies dans le Code de la Route et possède la qualification pour exercer son activité.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
25 % : Valeur technique
5 % : Valeur environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/02/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 19/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/23 à 11h10

 

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