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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
AVIS RECTIFICATIF DU 23/02/23
Remise des offres

Au lieu de :
06/03/23 à 20h00 au plus tard.
Lire :
16/03/23 à 20h00 au plus tard.
II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
Pour le lot 2 Valeur hors TVA: 1 388 536.00 EUR
Lire :
Pour le lot 2 Valeur hors TVA: 1 348 936.00 EUR

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 08/03/2023 08h30 Lieu: Toulon
Lire :
Date: 17/03/2023 à 08h30 Lieu: Toulon

AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/23
II.2.6 Valeur estimée

Au lieu de :
Pour le lot 2 Valeur hors TVA: 1 418 846.00 EUR
Lire :
Pour le lot 2 Valeur hors TVA: 1 388 536.00 EUR

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien de la signalisation verticale sur les route départementales (2 lots)
Référence AC23DIM002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description L'accord cadre est décomposé en 2 lots. Prestations concernées :
- Lot n°1 : Fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire,
- Lot n°2 : Fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique.
Les principales prestations sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chaque lot.
A titre indicatif, l'information sur les marchés antérieurs figure à l'article III.1.4 du RC.
Code CPV principal 50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation
Code CPV complémentaire 34992200 - Panneaux de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire
Description : Fourniture et pose des panneaux de signalisation de police et temporaire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du RC.
Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :
1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023
Puis, il est renouvelable 4 fois :
2ème période : du 01/01/2024 au 31/12/2024,
3ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025,
4ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026,
5ème période : du 01/01/2027 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour 4 ans .
Montants lot 1
-1ère période :
sans minimum, - Montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 62 500 €HT par mois.
-2ème à 4ème période :
sans minimum - Montant maximum : 750 000€HT
-5ème période :
sans minimum - Montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 62 500 €HT par mois. 		1 143 808 35260000
N° 2 Fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique
Description : Fourniture, pose, entretien et gestion des panneaux de signalisation directionnelle, touristique, d'information locale et dynamique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article III.2.2 du RC.
Marché similaire: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP.
Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour la durée suivante :
1ère période : de la date de notification jusqu'au 31/12/2023
Puis, il est renouvelable 4 fois :
2ème période : du 01/01/2024 au 31/12/2024,
3ème période : du 01/01/2025 au 31/12/2025,
4ème période : du 01/01/2026 au 31/12/2026,
5ème période : du 01/01/2027 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.
Informations complémentaires : L'estimation fournie est fixée pour 4 ans.
Montants lot 2
- 1ère période :
sans minimum - Montant maximum : calcul au prorata temporis, à concurrence de 83 000 €HT par mois.
-2ème à 4ème période:
Pas de montant minimum - Montant maximum : 1 000 000€ HT
-5ème période :
sans minimum - calcul au prorata temporis, à concurrence de 83 000 €HT par mois.
 1 418 846 50232200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
4 % : Valeur environnementale
56 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/03/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/03/23 à 08h30
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  REMISE D'ECHANTILLONS :
Pour chaque lot, le prestataire devra remettre les échantillons indiqués à l'article VII-2-2 du RC. Les conditions de remise des échantillons sont détaillées à l'article IX du RC.
CRITERES DE JUGEMENT :
Les critères de jugement sont détaillés à l'article X-2 du Règlement de consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points:
Lot 1:
Sous-critère n°1 - gammes et qualité des panneaux, fiches techniques produit - noté sur 8 points
Sous-critère n°2 - échantillons de panneaux et balises-noté sur 12 points
Sous-sous critère n° 2-A : l'aspect général - noté sur 4 points,
Sous-sous critère n° 2-B : les caractéristiques mécaniques et robustesse - noté sur 4 points,
Sous-sous critère n° 2-C : la technique de montage et de réglage - noté sur 4 points.
Sous-critère n°3 - garanties et durabilité des panneaux, films et accessoires - noté sur 4 points
Sous-critère n°4 - présentation des catalogues et listes tarifaires - noté sur 4 points
Sous-critère n°5 - modalités d'organisation et traitement des commandes - noté sur 8 points
Sous-critère n°6 - délais de livraison des fournitures (fabrication incluse) - noté sur 4 points
Lot 2:
Sous-critère n°1 - gammes, qualité et garantie des panneaux et film, fiches techniques produit - noté sur 8 points.
Sous-critère n°2 - échantillon de panneau directionnel - noté sur 8 points.
Sous-critère n°3 - présentation des catalogues et listes tarifaires - noté sur 4 points,
Sous-critère n°4 - modalités de traitement des commandes, et de traitement des délais de mise au point de la demande de fabrication et livraison - noté sur 4 points,
Sous-critère n°5 - Gestion du programme annuel, outils de gestion et base de données signalisation directionnelle, formation utilisateurs - noté sur 8 points,
Sous-critère n°6 - Moyens humains, matériels affectés aux chantiers - noté sur 4 points,
Sous-critère n°7 - Organisation des chantiers (préparation, coordination / fournisseur, travaux) - noté sur 4 points.
Pour les deux lots, le critère valeur environnementale sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 4 points.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 18/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/01/23 à 14h10

 

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