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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81 SIRET 21830069700016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 14/02/23 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | DEVELOPPEMENT DURABLE - Exploitation d'un petit train routier touristique sur la presqu'ile de Giens |
| Référence | CS01/23 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution principal |
Presqu'île de Giens 83400 Hyères |
| Description | Le présent marché permet d'assurer l'exploitation d'un petit train routier touristique avec chauffeur sur la route du sel et le village de Giens du 1er juillet au 31 août 2023. Le prestataire devra mettre à disposition deux petits trains pour assurer un passage à chaque arrêt toutes les 30 minutes selon les horaires précisées au CCTP. Il s'agit d'un service destiné au public à titre gratuit, le prestataire ne pourra en aucun cas se rémunérer sur les usagers. Si elle est proposée par le candidat et retenue par l'acheteur, le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant le suivi de la fréquentation par le prestataire. Son contenu est défini à l'article 10 du CCTP. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Code CPV complémentaire | 60140000 - Transport non régulier de passagers |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 66 666,00 € |
| Options |
Oui Marché susceptible d'être passé ultérieurement En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché comprend des clauses de réexamen : - en cas de changement de désignation du service gestionnaire - en cas de changement d'adresse mail de contact de l'acheteur - en cas d'augmentation de l'amplitude horaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 40 % : Prix des prestationsjugé d'après le montant non contractuel TTC, hors PSE, indiqué à l'acte d'engagement, le cas échéant corrigé 20 % : Démarche environnementale et sociale jugée d'après la grille de notation |
| Renseignements |
administratifs Commune d'Hyères Mme D. LANAO, service de la commande publique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/03/23 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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SIRET commune d'Hyères: 21830069700016 La présentation des variantes est interdite. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fourniture du bilan visé à l'article 9 du CCTP et la réunion de présentation de ce bilan. Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site, obligatoire dans les conditions prévues à l'article 4 du RC. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 24/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/01/23 à 18h10 |
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