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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - 83000
SIRET 22830001800113

AVIS RECTIFICATIF DU 07/02/23

II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Lire :
Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction expresse. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisés pour les personnes en difficultés (C.A.P).
Référence	20230036
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de livraison	Paierie Départementale du Var - Place Besagne - 40 Traverse des Minimes 83000 Toulon
Durée	12 mois
Description	Les chèques d'accompagnement personnalisés destinés aux personnes en difficultés concernent uniquement les domaines suivants : l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées), la restauration, les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements), les transports, l'énergie et la culture-action éducative.
Code CPV principal	22400000 - Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Code CPV complémentaire	66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 339 420,00 €
Options	Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP.
Reconductions	Oui Le marché est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. Il pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Prix des fournitures et/ou prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/02/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/02/23 à 10h00 Lieu : Traverse de la loube, 83000 Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 60 000 € HT Montant maximum annuel : 750 000 € HT La valeur technique notée sur 90 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : - Sous-critère 1 (coefficient 1) noté sur 20 points : Le candidat indiquera l'outil ou le mode d'accès, mis à disposition des services du conseil départemental du Var, permettant d'effectuer une recherche des commerces affiliés par zone géographique. Il présentera également les possibilités d'achats et les éventuelles restrictions non prévues par la collectivité (hors boissons alcoolisées) et le moyens d'accès à ces informations. - Sous-critère 2 (coefficient 1) noté sur 20 points : Les modalités de gestion et de suivi des chèques d'accompagnement personnalisés utilisés (notamment la mise à disposition d'un outil de gestion). - Sous-critère 3 (coefficient 1) noté sur 20 points : Modalités d'échange et de suivi des chèques non distribués ou inemployés. - Sous-critère 4 (coefficient 1,5) noté sur 20 points : Les modalités de recherches des enseignes et de développement du réseau auprès des commerces non affiliés (article 13 du CCAP), la fréquence (à minima une fois par trimestre - article 13 du CCAP) et les modes de transmission de mise à jour des listings des enseignes acceptant les chèques d'accompagnements personnalisés ainsi que leurs outils de communication et d'information auprès des prestataires potentiels, affiliés et des utilisateurs des chèques d'accompagnement personnalisés.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 23/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/23 à 12h10

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