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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée en vue des travaux de remplacement d'ascenseurs et maintenance associée dans deux écoles de la Ville en 2023.
Référence 23AT-DCP-0187-F
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83000 Toulon
Description La Ville de TOULON engage une opération de travaux de remplacement d'ascenseurs au sein de deux écoles lui appartenant.
Les travaux, objet du présent marché, portent sur le remplacement d'ascenseurs en 2023 ainsi que la maintenance associée d'une durée de deux ans à compter de la réception des équipements. Les sites concernés sont les suivants :
- Ecole Maternelle Visitation, 60 rue des Remparts, 83000 Toulon : 2 ascenseurs,
- Ecole Elémentaire Lafayette, rue Saint-Bernard, 83000 Toulon : 1 ascenseur.
Code CPV principal 45313100 - Travaux d'installation d'ascenseurs
Code CPV complémentaire 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature)
et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
La durée globale du marché est de :
-Pour la période de préparation : 8 semaines à compter de l'OS de démarrage de la période de préparation.
-Pour les travaux : 8 semaines à compter de la notification simultanée des 3 ordres de service de démarrage des travaux (1 OS de démarrage par ascenseur) ;
-Pour la maintenance : 2 ans à compter de la réception partielle de chaque ascenseur.
L'estimation est annoncée en euros HT pour l'ensemble du marché (travaux et prestations de maintenance).
Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Travaux.
Les prestations de maintenance sont réglées :
- Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Maintenance Préventive ;
- Par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Astreinte Désincarcération.
Uniquement en cas de vandalisme, d'intempéries, d'accidents, de mauvaise utilisation :
- Par application des prix aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif Contractuel Maintenance Corrective suite à vandalisme, intempéries, accidents, mauvaise utilisation ;
- Sur frais justifiés sans majoration pour les pièces détachées.
Une avance est prévue (se reporter à l'article 5.2 du CCAP).
Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 11 du CCAP).
Les prix sont révisables (se reporter à l'article 3.4 du CCAP).
Le marché sera attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le Règlement de la consultation :
-Critère Prix noté sur 10 points ;
-Critère Valeur technique notée sur 8 points ;
-Critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points.
Afin de permettre la signature et la notification du marché public, la société attributaire doit être en mesure de produire à compter de la notification de sa
désignation par la personne publique comme attributaire, une attestation d'assurance décennale.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
  Envoi le 25/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/23 à 16h10

 

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