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(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché à procédure adaptée pour la fourniture de pneus rechapés pour la ville de Toulon en 2 lots.
Référence 23AF-DCP-0188-H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Service Parc Auto, 257 avenue de Claret 83200 Toulon
83056 Toulon
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pneumatique rechapés (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus en 2 lots.
En application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le titulaire devra fournir à la collectivité des pneus rechapés.
Code CPV principal 34351100 - Pneus pour voitures
Code CPV complémentaire 34411200 - Pneus pour motocycles
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 8 200,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de pneumatiques rechapés (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules d'un PTAC inférieur à 3.5 tonnes (à l'exception des 2 roues et vélos)
Description : Fourniture de pneumatiques rechapés (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes (à l'exception des 2 roues et vélos)
Le montant minimum annuel est de : 5 500€ HT soit 6 600€ TTC.
Le montant maximum annuel est de : 18 000€ HT soit 21 600€ TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu de livraison: Service Parc Auto
257 avenue de Claret
83200 Toulon 		  34351100
N° 2 Fourniture de pneumatiques rechapés (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules 2 roues motorisés (motocycles et scooters)
Description : Fourniture de pneumatiques rechapés (de toutes marques, toutes dimensions, tous indices de vitesse) et accessoires pour pneus, pour les véhicules 2 roues motorisés (motocycles et scooters)
Le montant minimum annuel est de : 450€ HT soit 540€ TTC.
Le montant maximum annuel est de : 4 000€ HT soit 4 800€ TTC.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Lieu de livraison: Service Parc Auto
257 avenue de Claret
83200 Toulon 		  34411200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année, *Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service de la Commande Publique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les exigences de la collectivité concernent les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au DCE. Pour les deux lots: l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 12 points) et Valeur technique (noté sur 8 points). Les fournitures sont réglées : Par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et (ou) de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse du lot concerné. Ces taux de rabais ou de majoration (en %) sont invariables pendant toute la durée du marché. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP. L'estimation est annoncées en euros Hors Taxes pour la première période d'exécution hors reconduction et pour les deux lots. La procédure de recours est indiquée à l'article 8 du règlement de la consultation.
  Envoi le 26/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/01/23

 

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