| Objet |
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le compte de la société publique locale Ingénierie 83 (10 lots)
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| Référence |
SPL2023/01 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL05 |
| Description |
La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite au motif d'intérêt général qu'une erreur matérielle avait affecté la désignation du pouvoir adjudicateur dans l'avis paru au BOAMP et au JOUE.
Le présent accord-cadre multi-attributaire qui comprend plusieurs lots, vise à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) par le biais de marchés subséquents, notamment dans les domaines intéressant :
- des projets d'aménagement, d'infrastructures ou/et de superstructures,
- l'accompagnement dans des stratégies de programmations financières ou/et techniques pluriannuelles,
- la mise en place de stratégies globales.
Le financement de la prestation est assuré par le budget de la SPL ID83.
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| Code CPV principal |
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Code CPV complémentaire |
71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
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71330000 - Services divers d'ingénierie |
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71356200 - Services d'assistance technique |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Assistance à caractère général
Description : Assistance à caractère général
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 100 000 € HT
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50 000
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71336000
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| N° 2 |
Assistance à caractère spécialisé : Études et Diagnostics techniques liés aux superstructures
Description : Assistance à caractère spécialisé : Études et Diagnostics techniques liés aux superstructures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 200 000 € HT
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100 000
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71336000
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| N° 3 |
Assistance à caractère spécialisé : Études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures
Description : Assistance à caractère spécialisé : Études et Diagnostics techniques liés aux infrastructures
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 200 000 € HT
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100 000
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71336000
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| N° 4 |
Assistance à caractère spécialisé : Études de trafic
Description : Assistance à caractère spécialisé : Études de trafic
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 80 000 € HT
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40 000
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71336000
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| N° 5 |
Assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement
Description : Assistance à caractère spécialisé : Alimentation en eau potable, gestion des eaux pluviales, gestion du risque inondation, et assainissement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 100 000 € HT
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50 000
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71336000
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| N° 6 |
Assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Description : Assistance à caractère spécialisé : Prise en compte de l'environnement
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 80 000 € HT
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40 000
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71336000
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| N° 7 |
Assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)
Description : Assistance à caractère spécialisé : Production d'énergies renouvelables (hors hydroélectricité)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 80 000 € HT
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40 000
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71336000
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| N° 8 |
Assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Description : Assistance à caractère spécialisé : Optimisation patrimoniale
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 150 000 € HT
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150 000
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71336000
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| N° 9 |
Assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Description : Assistance à caractère spécialisé : Programmation urbaine et de la construction
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 200 000 € HT
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100 000
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71336000
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| N° 10 |
Assistance à caractère spécialisé : Étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction
Description : Assistance à caractère spécialisé : Étude d'appréciation des coûts de l'aménagement urbain et de la construction
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
- la modification de la clause de variation des prix
- dans l'hypothèse d'identification de données personnelles, les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe « Clause de réexamen Protections des données personnelles »
- services supplémentaires qui deviendraient nécessaires.
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions : 3 (trois)
Le marché pourra être reconduit pour 1 (un) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 (un) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations complémentaires : Pas de montant minimum - montant maximum 80 000 € HT
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40 000
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71336000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 5 (cinq) opérateurs économiques (candidats recevables les mieux placés), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant des capacités adéquates, et d'offres régulières, acceptables et appropriées.
Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 8 du présent règlement de consultation.
Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à des entreprises individuelles ou à des groupements d'opérateurs économiques.
En référence à l'article R2142-22 du CCP, l'acheteur n'impose aucune forme juridique de groupement (conjoint ou solidaire) après attribution.
Cependant, dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, il est prévu, en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique, que le mandataire de ce groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter, (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent toutefois son attention est attirée sur le fait qu'il doit impérativement compléter et joindre les cadres fournis qui invitent à préciser les éléments habituellement produits via l'imprimé DC2.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour le lot n°1 : capacités en accompagnement des collectivités locales, capacités affirmées en gestion et pilotage, compétences financières adéquates (cf RC)
- Pour le lot n°2 : capacités en structures, fluides, génie climatique, VRD associés aux bâtiments (cf RC)
- Pour le lot n°3 : capacités en VRD et terrassement, génie civil (cf RC)
- Pour le lot n°4 : référence en étude de trafic routier ou qualif OPQIBI: 15.06 " étude de trafic" et moyens adéquats (cf RC)
- Pour le lot n°5 : capacités en alimentation en eau potable, en assainissement, en gestion des eaux pluviales, capacités affirmées en soutien et accompagnement de maîtres d'ouvrage sur la mise en place de stratégies globales (cf RC)
- Pour le lot n°6 : capacité d'évaluer l'environnement d'un territoire, Biodiversité et génie écologique, Pollutions, qualité de l'environnement et santé (cf RC)
- Pour le lot n°7 : capacités en ingénierie énergétique et en thermique, capacités en gestion de projets liés à la production ENR (cf RC)
- Pour le lot n°8 : capacité en « asset-management » (cf RC)
- Pour le lot n°9 : capacité en programmation urbaine et de la construction (cf RC)
- Pour le lot n°10 : Capacités techniques et professionnelles en économie de l'aménagement urbain et de la construction (cf RC)
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
07/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/03/23 à 09h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La valeur technique pondérée à hauteur de 65% sera jugée sur la base du mémoire technique du candidat (noté sur 20 points).
Sous-critère 1 : Moyens humains spécifiquement affectés au lot soumissionné (noté sur 10)
Sous-critère 2 : Organisation de l'équipe spécifiquement affectée au lot soumissionné et des moyens matériels (noté sur 10)
Critères de Jugement des marchés subséquents :
- le critère unique du prix sera fréquemment utilisé et sera pondéré à 100%,
- si les critères sont multiples : le prix sera pondéré dans une fourchette se situant entre 30% et 70% et la valeur technique dans une fourchette se situant entre 30% et 70%.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Envoi le 25/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
25/01/23 à 12h10
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