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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS M. Le Maire 12 Avenue Joseph Clotis BP 709 - 83412 Hyères - Cedex Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81 SIRET 21830069700016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | EVENEMENTIEL - Prestations techniques, régies de sonorisation, d'éclairage et d'accessoires scéniques - Accord cadre à bons de commande |
| Référence | AOO11/22 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
exécution à Hyères 83400 Hyères |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent accord cadre a pour objet la fourniture en location avec prestations d'installation, de transport, de montage et de démontage de matériels de sonorisation, d'éclairage et d'accessoires scéniques ainsi que la mise à disposition de personnels assurant le bon fonctionnement des matériels et le bon déroulement des spectacles et manifestations. Les prestations peuvent être réalisées en intérieur et/ou en extérieur, de jour comme de nuit, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Elles peuvent être réalisées sur l'ensemble du territoire continental de la commune, et se dérouler de façon simultanée. A titre accessoire, l'accord cadre comprend la retransmission des séances du conseil municipal. |
| Code CPV principal | 92370000 - Services prestés par les techniciens du son |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 666 667,00 € |
| Options |
Oui Marché reconductible trois fois. |
| Reconductions |
Oui 1. Reconductions : Nombre de reconductions : 3 modalités : tacite 2. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause de réexamen : le service gestionnaire et l'adresse de contact indiqués à l'article 3-3 du CCAP pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation 5 % : Performance environnementale, jugée d'après la grille de notation 60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/03/23 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/03/23 à 08h00 Lieu : Hôtel de ville Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois à sa date anniversaire par reconductions tacites par périodes successives d'un an. Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2026) |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La présente consultation peut faire l'objet : - Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. |
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Envoi le 25/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/23 à 15h10 |
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