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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

RÉALISATION DE TRX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIES INTÉRIEURES - LOTS N°21-Pôle technique Draguignan, N°51- Pôle technique Toulon Est

Référence

NP/YP-MA23DBEP002

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - MENUISERIES INTÉRIEURES.
L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots n° 21 et n° 51 font l'objet de la présente consultation, les marchés arrivant à échéance.
A titre indicatif, on peut prévoir une notification des marchés au 1er semestre 2023.
Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Code CPV principal

45421000 - Travaux de menuiserie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 143 931,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 51	Pôle Technique Toulon Est Description : Pôle Technique Toulon Est Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Voir article "2.5.2 - Modifications dont clauses de réexamen" du règlement de consultation. Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations pourront varier dans les limites suivantes : Pour un montant minimum annuel de 25 000 €HT et un montant maximum annuel de 250 000 €HT.	143 931	45421000
N° 21	Pôle Technique Draguignan Description : Pôle Technique Draguignan Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Voir article "2.5.2 - Modifications dont clauses de réexamen" du règlement de consultation. Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction TACITE, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations pourront varier dans les limites suivantes : Pour un montant minimum annuel de 25 000 €HT et un montant maximum annuel de 250 000 €HT.	143 931	45421000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats ou qualifications ou équivalent :
- QUALIBAT 4312 ou équivalent : Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante) ;
- QUALIBAT 4322 ou équivalent : Fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante) Menuiserie en bois - Escaliers - Parquets - Clôtures et treillages ;
- QUALIBAT 4332 ou équivalent : Fabrication et pose d'escalier intérieur en bois. Fabrication et pose de tout ouvrage d'escalier à structure bois, tel qu'en colimaçon, de type flottant, hélicoïdaux, suspendus, balancés, à limon central, à crémaillère, débillardés, à marches rayonnantes, courbes et mains courantes débillardées en bois ou en bois lamellé-collé.
- QUALIBAT 4341 ou équivalent : Parquets collés et flottants (technicité courante)
Fourniture et pose de parquets massifs ou contrecollés et/ou de revêtements de sols à base de bois, collée, flottante, à emboîtement automatique ou à clipsage
- QUALIBAT 4342 ou équivalent : Parquets de grande surface (technicité confirmée)
Fourniture et pose de parquets de locaux recevant du public, salles de sport, etc., y compris les supports appropriés : lambourdes, matériaux d'interposition, etc., et tracé des aires de jeux.
Ces ouvrages peuvent être revêtus de tous autres matériaux ou associés avec eux..

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 03/03/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/03/23 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le critère du prix sera jugé d'une part sur la base d'un « Détail Quantitatif Estimatif masqué » non porté à la connaissance des candidats, noté sur 30 points et d'autre part, sur le Détail Quantitatif Estimatif remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points.
La Valeur Technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 140 points puis ramenée à 50 points.
Les questions sont au nombre de 4 ; les questions 1,2 et 4 ont la même valeur avec un coefficient de 2 et la question n°3 a un coefficient de 1.
QUESTION 1 : Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP et au bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer jusqu'à dix chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours).
QUESTION 2 : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP à l'article 4.1.4 et suivants
QUESTION 3 : Dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site telle que définie dans le CCAP à l'article 4.1.4 et suivants (mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum.
QUESTION 4 : Décrire les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de : Gestion des déchets de chantier ; Prise en compte des nuisances (bruit/poussières…) pour des interventions en site occupé.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 25/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/23 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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