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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE :
ANALYSE ET AUDIT DE LA GESTION DU PORT ET ASSISTANCE POUR LA GESTION ULTERIEURE DU SERVICE-
PORT DE L'AYGUADE- Commune d'Hyères-les-Palmiers
Référence 2023/PH/M/n°01/2023
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 83400 HYERES
Durée 36 mois
Description Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Mission n°1 (tranche ferme) : Audit financier, technique et juridique de l'exploitation du port sur la période 2017 à 2022, et détermination du meilleur mode de gestion du port.
Mission n°2 (tranche optionnelle) : Dans l'hypothèse où une gestion en délégation de service public s'avérerait la mieux adaptée, accompagnement dans la mise en oeuvre de ce mode de gestion :
- Une phase de préparation de la consultation ;
- Une phase d'assistance technique, juridique et financière dans la rédaction du cahier des charges et l'analyse des offres ;
- Une phase d'aide à la négociation et à la rédaction du contrat.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché ;
- Une note de présentation de l'équipe d'intervention avec la présentation professionnelle de chacun des intervenants.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/03/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/01/23 à la publication

 

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