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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
SIRET 21830069700016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

POLICE MUNICIPALE - Acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements et de gilets pare-balle pour la police municipale - Accord-cadre à bons de commande

Référence

AOO13/21

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

63 Avenue Gambetta
83400 HYERES

Description

L'accord-cadre comprend la fourniture des vêtements et équipements des policiers municipaux de la commune d'Hyères (environ 80 agents), des ASVP (environ 5 personnes), et des agents de Brigades vertes (quelques agents).
A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements.

Code CPV principal

35811200 - Uniformes de police

Code CPV complémentaire

35200000 - Équipement de police

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 466 667,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements Description : Acquisition de vêtements d'uniformes et d'équipements : pantalons, chemises, blousons, galonnages, épaulettes, manchons, chaussures, lampes, menottes... ; A titre accessoire, la prestation comprend également la retouche et la broderie de vêtements. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.	233 333	35811200
N° 2	Acquisition de gilets pare-balles Description : Acquisition de gilets pare-balle Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 Reconductions : Oui Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.	233 333	35200000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
- RGPD :
L'exécution du marché suppose un traitement de données à caractère personnel : nom et tailles des agents pour les vêtements.
L'exploitation de ce traitement, ainsi que de tout autre traitement s'avérant nécessaire à la bonne exécution du présent marché, par le titulaire devra s'effectuer dans la stricte limite des besoins du présent marché ainsi que dans le respect des dispositions prévues à l'annexe 1 du CCAP.-
Loi AGEC :
L'objet de la présente consultation rentre dans le champ d'application des obligations de la loi dite AGEC, loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. (cf article 1-4-1 du CCP)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Aptitude du candidat :
Lot 1 : pour les flash-ball catégorie B le candidat devra fournir l'autorisation spécifique délivrée par le ministre de l'intérieur et valable à la date de la remise de l'offre en application de l'article L.313-2 et R.313-1 du Code de la Sécurité Intérieure.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
20 : Valeur environnementale jugée d'après la grille de notation
10 : Délai de livraison des articles précisé à l'article 3.3 de l'A.E
40 : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 08/03/23 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/23 à 08h00
Lieu : HÔTEL DE VILLE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
« Aucune personne extérieure n'est autorisée,
les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif »

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par période successive d'un an.
Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins.
Pour le lot n° 1, le candidat remet dans son offre, en un exemplaire et dans la taille demandée, les échantillons précisés à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation.
Les livraisons faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximaux précisés à l'article 13-1 du CCAP, sous réserve de la proposition plus favorable du titulaire à l'article 3.3 de l'A.E. pour les délais de livraison des articles non personnalisés (lot 1) et les gilets pare-balle (lot 2).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
'6 mois avant l'échéance (prévisionnel 07/10/2026)'

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Envoi le 27/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/23 à 17h10

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