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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Médiations nature grand public (lot 1) et scolaires (lot 2) sur l'espace nature départemental du Plan et dans la maison de la nature (communes de La Garde et du Pradet).

Référence

20230154

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Informations sur l'exécution des marchés antérieurs
Pour le lot 1, à titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché actuel sur les années 2020 à 2022 que le nombre de bons de commandes passés est de 1 par mois pour un montant de :
En 2020 : 10 800,00 € HT, en 2021 : 45 000,00 € HT, en 2022 : 48 000,00 Euros HT.
Pour le lot 2, à titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché actuel sur les années 2020 à 2022 que le nombre de bons de commandes passés est de 1 par mois pour un montant de :
En 2020 : 16 000,00 € HT, en 2021 : 42 000,00 € HT, en 2022 : 55 000,00 Euros HT.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces informations, issues de l'exécution des précédents marchés, ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas l'acheteur quant aux quantités qui seront réalisées dans le cadre des présents marchés en consultation.

Code CPV principal

92300000 - Services de divertissement

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 520 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	20230154 - Médiations nature grand public sur l'espace nature départemental du Plan et dans la maison de la nature (communes de La Garde et du Pradet) Description : Y compris la conception et l'élaboration du contenu et du déroulé des médiations nature proposées. Ponctuellement, des prestations de conception, de réalisation d'outils de médiation y seront associées. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui - Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains évènements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, - Modification d'une ou plusieurs personnes de l'équipe de médiation contractuelle - Services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. - Nombre de reconductions : trois. Reconductions : Oui Chaque marché pourra être reconduit, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chaque période : Montant minimum : sans / Montant maximum : 70 000 € HT / Montant maximum sur devis : 4 000 € HT.	240 000	92300000
N° 2	20230155 - Médiations nature des scolaires sur l'espace nature départemental du Plan et dans la maison de la nature (communes de La Garde et du Pradet) Description : Y compris la conception et l'élaboration du contenu et du déroulé des médiations nature proposées. Ponctuellement, des prestations de conception, de réalisation d'outils de médiation y seront associées. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui - Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains évènements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, - Modification d'une ou plusieurs personnes de l'équipe de médiation contractuelle - Services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. - Nombre de reconductions : trois. Reconductions : Oui Chaque marché pourra être reconduit, par reconduction expresse, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chaque période : Montant minimum : sans / Montant maximum : 75 000 € HT /Montant maximum sur devis : 4 000 € HT.	280 000	92300000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :
- Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation ou
- Le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat devra fournir :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5. du CCP :
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Les animateurs devront être qualifiés et détenir à minima :
- Un diplôme de niveau 5 (bac+2) dans le domaine de la biologie, écologie ou environnement et de justifier d'une expérience significative dans l'animation - médiation nature,
Ou justifier d'une formation en cours, spécifique aux métiers de l'animation - médiation nature, avec une expérience significative, de type 2ème année de BTS gestion et protection de la nature en alternance,
Ou justifier de 2 ans d'expérience professionnelle confirmée dans l'animation - médiation nature auprès du grand public (pour le lot N° 1) et auprès des scolaires (pour le lot N° 2)
Tous devront avoir une connaissance du terrain et de la biodiversité varoise.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
30 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/02/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/03/23 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Jugement du Critère Valeur Technique pour le lot 1 (pondération 30%) : la valeur technique sera notée sur 30 points (soit 30 %) et appréciée au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat aux sous-critères suivants :
SOUS CRITÈRE 1/ MOYENS HUMAINS noté sur 25 points (noté sur 5 points, coefficient 5)
Présentation de l'équipe avec les qualifications et les compétences de chaque membre réellement mobilisés pour ce marché. Fournir les CV en précisant les connaissances maîtrisées dans la ou les thématiques suivantes, en lien avec les zones humides en milieu méditerranéen : L'ornithologie, La faune sauvage, La flore sauvage, La géologie, La ressource en eau.
Le candidat transmet également des éléments de son organisation nécessaires au bon déroulement du marché et précise le membre référent qui assure la coordination et le suivi des prestations.
En l'absence de CV, le candidat obtiendra 0 sur ce critère.
SOUS CRITÈRE 2/ DÉMARCHE SPONTANÉE AUPRÈS DU GRAND PUBLIC noté sur 5 points (noté sur 5 points coefficient 1)
Le candidat établira une note expliquant sa démarche dans le cadre des médiations libres pour aller à la rencontre du public. Il est précisé que ce dispositif rencontre actuellement un fort succès parce qu'il permet de toucher beaucoup de visiteurs.
Jugement du Critère Valeur Technique pour le lot 2 (pondération 30%) : la valeur technique sera notée sur 30 points (soit 30 %) et appréciée au vu des réponses apportées au mémoire technique renseigné par le candidat aux sous-critères suivants :
SOUS CRITÈRE 1/ MOYENS HUMAINS noté sur 25 points (noté sur 5 points, coefficient 5)
Présentation de l'équipe avec les qualifications et les compétences de chaque membre réellement mobilisés pour ce marché. Fournir les CV en précisant les connaissances maîtrisées dans la ou les thématiques suivantes, en lien avec les zones humides en milieu méditerranéen : L'ornithologie, La faune sauvage, La flore sauvage, La géologie, La ressource en eau.
Le candidat apportera des précisions sur ses capacités à assurer ponctuellement, jusqu'à une douzaine d'animations en simultanée, sur les périodes de rentrée scolaire (septembre-octobre) et de fin d'année (mai, juin).
En l'absence de CV, le candidat obtiendra 0 sur ce critère.
SOUS CRITÈRE 2/ SPÉCIFICITÉ DES MÉDIATIONS NATURE AUPRÈS DES SCOLAIRES noté sur 5 points (noté sur 5 points coefficient 1)
Il est précisé que dans le cadre de ce marché, nous recevons des élèves de tous niveaux scolaires et que les enseignants n'ont pas nécessairement les connaissances sur les thématiques proposées par la maison départementale de la nature du Plan et de ce fait, les classes n'ont pas le même niveau de préparation.
Le candidat établira une note expliquant les méthodes et les outils qu'il utilise afin d'intéresser les élèves et en particulier les collégiens et les lycéens qui n'ont pas ou peu bénéficié d'un travail préparatoire.
Négociation : le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 26/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/01/23 à 17h10

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