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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres en vue de la fourniture de denrées et fournitures de repas à destination des établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la Ville de Toulon (83 VAR).
Référence	23FS-DCP-0189-W
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	Le présent marché concerne : - La fourniture de denrées destinées à être transformées pour la conception et la préparation des repas et goûters, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation ; - La prestation de fournitures de repas destinés à être remis en température avec prestations d'assistance technique spécialisée L'ensemble de ces prestations concernent les établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) de la Ville de Toulon (83 VAR) et se déroulent durant l'année d'activité, c'est-à-dire de septembre à septembre, à l'exclusion de : - Quatre semaines pleines au mois d'août suivies de 2 jours de préparation de la rentrée ; - Une semaine entre Noël et le Jour de l'An. Sont exclus de la présente consultation les laits infantiles, petits pots, farines, 1er et 2ème âges, destinés à être consommés par les enfants âgés de moins de 6 mois ainsi que les goûters pour les enfants jusqu'à 1 an.
Code CPV principal	55523100 - Services de restauration scolaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 432 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 28/08/2023. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du présent marché (se reporter à l'article 4.9 du CCAP).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : * Soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; * Soit, le Document Unique de Marché Européen. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire est tenu de justifier, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, détenir l'agrément sanitaire de la cuisine centrale pour la remise en température au titre du règlement (CE) n°853/2004.

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/03/23 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour une année. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel : 290 000 € TTC (241 666.7 euros HT) Montant maximum annuel : 1 750 000 € TTC (1 458 333.3 euros HT) Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Les prestations et fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées telles que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Il est prévu une période de préparation de deux mois consacrée à la mise en place du nouveau marché. Cette période de préparation n'est pas comprise dans la durée d'exécution du marché. La date prévisionnelle démarrage de la période de préparation est fixée à fin juin 2023. Les prix sont révisables (se reporter à l'article 3.2.2 du CCP). Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation : -Critère Prix noté sur 12 points ; -Critère Valeur technique noté sur 4 points ; -Critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 4 points. Une avance est prévue dans le cadre du présent marché (se reporter à l'article 3.3 du CCP). Le marché comporte une clause de réexamen (se reporter à l'article 6 du CCP). Le marché fait l'objet d'une reprise de personnel fixée à l'article 4.5.8 du CCP et dans son annexe n°9. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 30/01/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/01/23 à 18h10

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