CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des prestations de maintenance des groupes électrogènes et des transformateurs, en 2 lots

Référence

23FS-DCP-0192-V

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des transformateurs et groupes électrogène (fixes, dans des locaux techniques) de la Ville de Toulon.
- La maintenance préventive comprend les prestations visées à l'article 2 du CCTP concerné.
- La maintenance corrective comprend les prestations visées à l'article 3 du CCTP concerné.
Les opérations de maintenance des installations et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques à chaque installation, ainsi que des prescriptions des constructeurs.
Une liste des équipements concernés est décrite au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.

Code CPV principal

50532400 - Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Code CPV complémentaire

31121000 - Groupes électrogènes

31170000 - Transformateurs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations de maintenance des groupes électrogènes Description : Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Ville de Toulon. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 09/07/2023 ou date de notification si postérieure. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont les suivantes : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 17 000€ HT soit 20 400€ TTC ; Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 100 000€ HT soit 120 000€ TTC.	79 600	31121000
N° 2	Prestations de maintenance des transformateurs Description : Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des transformateurs de la Ville de Toulon. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont les suivantes : Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 17 000€ HT soit 20 400€ TTC ; Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 140 000€ HT soit 168 000€ TTC.	111 650	31170000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Pour les deux lots, le TITULAIRE fournira au Maître d'Ouvrage pour chacun de ses agents dans les 15 jours à compter de la réunion de démarrage du marché :
- les habilitations électriques (NF C18/510/A1) en cours de validité.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
soit, le Document Unique de Marché Européen.
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 09/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/03/23 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT pour la durée totale du marché.
Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :
Le règlement des comptes concernant la « maintenance préventive » interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire relative à la « maintenance préventive » du lot concerné.
Le règlement sera réalisé à l'issue de chaque période d'intervention en fonction du montant de la DPGF et des sites concernés.
Le règlement des comptes concernant les postes de prix figurant au BPUF relatif à la « maintenance corrective » du lot concerné, seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires.
Le règlement des comptes concernant les postes de prix figurant au BPUF relatif aux remplacements de batterie dans le cadre du lot n°1 seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF.
Pour la maintenance corrective, les pièces détachées ne figurant pas au BPUF du lot concerné, seront rémunérées en fonction des prix ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le TITULAIRE à l'appui de son offre (trame de réponse).
Pour les deux lots, les prix sont révisables (se reporter à l'article 3.3.3 du CCAP).
Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 6 du CCAP).
Pour les deux lots, le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
-Critère Prix noté sur 10 points ;
-Critère Valeur technique noté sur 10 points.
Pour les deux lots, il est précisé qu'une fois que le montant maximum de l'accord-cadre aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 03/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/23 à 17h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS