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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Paul FAURE - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mise en oeuvre d'un système de vote électronique par internet, assistance à l'organisation et au déroulement de l'élection des représentants des assistants maternels et des assistants familiaux
Référence	20230079
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	Mise en oeuvre d'un système de vote électronique par internet, assistance à l'organisation et au déroulement de l'élection des représentants des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission consultative paritaire départementale de 2023 (Var) La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du mémoire technique renseigné par le candidat et noté selon les sous-pondérations énoncées ci-dessous : SOUS-CRITÈRE I - PROFIL ET EXPÉRIENCE DES INTERVENANTS : pondération 20 % SOUS-CRITÈRE II - ERGONOMIE / SÉCURITÉ DE L'OUTIL DE RECUEIL DES VOTES, pondération 40 % SOUS-CRITÈRE III - ASSISTANCE À L'ORGANISATION, À LA PRÉPARATION ET AU DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES, pondération 40 %,
Code CPV principal	72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est passé pour une durée allant de sa notification jusqu'au 21 juin 2023. Il n'est pas renouvelable. Date du scrutin : Le vote sera ouvert sur une période de 4 jours consécutifs, 24h/24h, du lundi 12 juin 2023, 10h, au jeudi 15 juin 2023, 10h. Ces dates et horaires seront fixées par arrêté du président du Département du Var.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/23 à 00h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 28/02/23 à 16h00 au plus tard. Modalités d'ouverture des offres : Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 06/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/02/23 à 15h10

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