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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CUERS M. BERNARD MOUTTET - MAIRE PLACE GENERAL MAGNAN BP 37 - 83390 CUERS Tél : 04 94 13 50 70 SIRET 21830049900017
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Maitrise d'oeuvre pour la restructuration de la cuisine centrale Jean Jaurès |
| Référence | 2023-10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Description | Le marché a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la cuisine centrale Jean Jaurès. Le présent marché est unique. C'est un marché ordinaire, à prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique |
| Code CPV principal | 71210000 - Services de conseil en architecture |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est soumis aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique (ex loi MOP). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu une décomposition de la prestation faisant l'objet du présent marché en phases techniques définies comme suit : missions - DIAG -APS - APD - PRO - AMT - VISA - DET - AOR + missions OPC - et mission SSI- |
| Options |
Oui Le représentant du Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | se référer aux dispositions du marché |
| Financement | se référer aux dispositions du marché |
| Forme juridique | se référer aux dispositions du marché |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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se référer aux dispositions du marché |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/03/23 à 14h00 Lieu : Mairie de Cuers |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de la consultation est exclusivement téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ les offres doivent être remise impérativement par voie dématérialisée sur ce même profil |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE CUERS PLACE GENERAL MAGNAN 83390 CUERS Tél : 04 94 13 57 62 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 08/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/23 à 09h10 |
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