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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Groupement de commandes : Non
Objet Installation, exploitation, approvisionnement et maintenance d'un distributeur de boissons chaudes et de boissons fraîches avec denrées alimentaires à la maison départementale du Plan
Référence 20230245
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal Chemin de la Bouilla
83130 LA GARDE
Durée 48 mois
Description Le présent marché public est conclu à titre onéreux pour les prestations objet du marché.
Il est précisé que le titulaire du marché récupère la totalité des recettes de la vente des produits des distributeurs automatiques.
Informations sur l'exécution de marchés antérieurs : à titre indicatif, il ressort du bilan d'exécution du marché actuel sur les années 2021 et 2022 qui arrive à échéance le 10 juin 2023 que le titulaire du marché a soumissionné pour un montant nul. Le prestataire s'est rémunéré sur la vente des produits réalisée pendant la durée du marché.
Code CPV principal 42968000 - Distributeurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 19 200,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser : les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents) joints au présent dossier de consultation ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le candidat devra fournir :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué sur l'acte d'engagement
Renseignements
administratifs
Correspondre avec l'acheteur via la plateforme
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/03/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Jugement du Critère Valeur technique (pondération 70 %) : la valeur technique notée sur 70 points (puis portée à 70 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :
Sous critère n°1 notée sur 5 points - coefficient 4 soit 20 points maximum
Caractère innovant de l'offre : esthétique des distributeurs automatiques en cohérence avec l'esprit de la maison départementale de la nature, joindre des photographies et les fiches techniques des machines dont le niveau sonore.
Sous critère n°2 notée sur 5 points - coefficient 4 soit 20 points maximum. :
Descriptif des produits proposés pour les boissons chaudes, les boissons fraîches et les denrées alimentaires (labels, qualité énergétique et nutritionnelle des produits), joindre les fiches de présentation des produits proposés renseignés sur les éléments énoncés ci-dessus.
Sous critère n°3 notée sur 5 points - coefficient 6 soit 30 points maximum.
Valeur éco-responsable des distributeurs automatiques, dans leurs fonctionnement, exploitation et approvisionnement, avec notamment les mesures prises en matière de sobriété énergétique, les types de contenants, emballages et accessoires utilisés, les procédures de recyclage mises en oeuvre.
Négociation : le marché public sera attribué après négociation avec l'ensemble des candidats. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
  Envoi le 08/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/02/23 à 15h10

 

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