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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Appel d'offres en vue des prestations d'exploitation et de maintenance des huit sanitaires publics automatiques de l'Espace balnéaire du Mourillon.
Référence	23FS-DCP-0193-A
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	Avenue de la République 83056 Toulon
Durée	48 mois
Description	La présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des huit sanitaires publics automatiques situés sur l'Espace balnéaire du Mourillon de la Ville de Toulon. Quatre blocs sanitaires automatiques ont été construit en 2018 par la Ville de Toulon et sont répartis sur cet espace. Ils comprennent chacun des toilettes standards et des toilettes pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) Ils sont situés : - Site du bâtiment Espaces Verts (à l'arrière de l'Anse du Lido) : 1 toilette mixte (sanitaire n°1) et 1 toilette PMR (sanitaire n°2), - Site du poste de secours de l'anse Mistral : 1 toilette mixte (sanitaire n°3) et 1 toilette PMR (sanitaire n°4), - Site du poste de secours de l'anse des Pins : 1 toilette mixte (sanitaire n°5) et 1 toilette PMR (sanitaire n°6), - Site du centre sportif municipal (à côté de l'anse des Pins) : 1 toilette mixte (sanitaire n°7) et 1 toilette PMR (sanitaire n°8).
Code CPV principal	50760000 - Réparation et entretien de toilettes publiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 410 500,00 €
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/03/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/03/23 à 14h00 Lieu : Mairie de Toulon

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 30/08/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : Montant minimum sur 4 ans : 250 000 € HT soit 300 000 € TTC, Montant maximum sur 4 ans : 750 000 € HT soit 900 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance est prévue à l'article 3.7.2 du CCAP. Une clause de réexamen est fixée à l'article 6 du CCAP. Les règlements du marché sont effectués : - Pour les prestations d'exploitation et de maintenance préventive et correctives selon le planning annuel, les prestations seront réglées : Par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de tous les postes de prix de la DPGF. Le paiement se fera mensuellement au regard des prestations réalisées suivant le planning annuel des prestations programmées et notifié par la Collectivité. - Pour les prestations d'exploitation supplémentaires, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, des postes de prix n°1, 2 et 3 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme. - Pour les interventions supplémentaires de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme, sans remplacement de pièces, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix n°4 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme. - Pour les intervention supplémentaire de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme, avec remplacement de pièce dont le montant est inférieur ou égal à 150 € HT, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix n°5 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme. - Pour les interventions supplémentaires de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme avec remplacement de pièce dont le montant est supérieur à 150 € HT les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix n°6 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme. - Le règlement des pièces remplacées et des fournitures s'effectuera en sus du forfait d'intervention des postes de prix 5 et 6 du BPUF sur frais justifiés. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère Valeur Technique noté sur 12 points ; * le critère Prix noté sur 08 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 06/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/23 à 17h10

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