| Objet |
TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, D'AMENAGEMENT, DE MISE AUX NORMES, DE GROSSES REPARATIONS DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CUERS
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| Référence |
2023-08-TRX |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRL05 |
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Lieu principal d'exécution
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Différents bâtiments communaux et privés situés sur le territoire de la Ville de Cuers
83390 CUERS
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| Description |
L'accord-cadre sera mono attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les accords cadres comprennent des montants maximum annuels de commande. Ils ne comprennent pas de montant minimum de commandes. L'annexe 2 au CCTC précise les travaux inscrits au plan pluriannuel d'investissement (PPI).
Le présent marché concerne les travaux d'entretien courant, d'aménagement, de mise au normes et de grosses réparations dans les bâtiments de la ville de Cuers |
| Code CPV principal |
45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
sans objet
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
DEMOLITION
Description : Démolition
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 300 000 € HT / an.
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45111100
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| N° 02 |
GROS OEUVRE
Description : Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, carrelage et revêtements muraux, faïence
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 800 000 € HT / an.
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45262522
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| N° 03 |
PEINTURE EXTERIEURE, RAVALEMENT
Description : Ravalement, traitements des désordres sur maçonnerie de toute nature, traitement et mise en peinture des ouvrages extérieurs de serrurerie et de clôture en maçonnerie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 500 000 € HT / an.
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44111400
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| N° 04 |
PLOMBERIE, SANITAIRES
Description : Plomberie, Sanitaires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 250 000 € HT / an.
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45330000
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| N° 05 |
ELECTRICITE COURANT FORT
Description : Electricité courant fort
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 300 000 € HT / an.
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50411300
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| N° 06 |
ELECTRICITE COURANT FAIBLE
Description : Electricité courant faible
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 300 000 € HT / an.
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50411300
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| N° 07 |
COUVERTURE, ZINGUERIE,CHARPENTE
Description : couverture, zinguerie, charpente
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 500 000 € HT / an.
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45111230
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| N° 08 |
PEINTURE INTERIEURE, SOLS SOUPLES
Description : Peintures, papiers peints, revêtement de sols souples, signalétique, peinture en lettre
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 300 000 € HT / an.
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45442100
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| N° 09 |
MENUISERIE, SERRURERIE,METALLERIE EXTERIEURE, ALU, PVC, ACIER, BOIS, VITRERIE
Description : Menuiserie extérieure, PVC, Aluminium
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 500 000 € HT / an.
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98395000
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| N° 10 |
ETANCHEITE
Description : Etanchéité
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 300 000 € HT / an.
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45261000
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| N° 11 |
MENUISERIE INTERIEURE
Description : Menuiseries intérieures, cloison, faux plafonds, doublage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 300 000 € HT / an.
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45421000
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| N° 12 |
DESAMIANTANGE
Description : Désamiantage, plan de retrait dès que niveau d'empoussièrement en sous section 3, (Repérage amiante en cours de réalisation)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 300 000 € HT / an.
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45262660
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| N° 13 |
CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION
Description : Chauffage, ventilation, climatisation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 600 000 € HT / an.
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45331000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat dès dépassement d'un bon de commande supérieur à 50 000 €HT. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le présent marché est financé sur le budget communal 2023 et suivants.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
certificat de formation à l'amiante du personnel en sous-section 4 pour tous les lots et en sous-section 3 pour le lot « désamiantage »
Nota pour tous les lots hors lot désamiantage : si au stade de la remise des offres et des
candidatures de l'accord cadre, les entreprises ne disposent pas des certificats de formation à la
prévention des risques liés à l'amiante, elles devront s'engager à fournir les certificats demandés
au cours de l'exécution de l'accord-cadre, et notamment dès réalisation d'un chantier en milieu
amianté.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
30/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/03/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Cuers
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le marché ne comprend pas de visite sur site
En application des dispositions de l'article 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire pour les lots suivants : le lot 2 gros oeuvre - lot 3 peinture extérieure - lot 8 peinture intérieur). Cette clause est détaillée par l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE CUERS
PLACE GENERAL MAGNAN
83390 CUERS
Tél : 04 94 13 57 62
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Envoi le 08/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
08/02/23 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
10/02/23
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