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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Marc BILLET - Directeur adjoint
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

AVIS RECTIFICATIF DU 07/03/23

Remise des offres	Au lieu de : 31/03/23 à 20h00 au plus tard. Lire : 14/04/23 à 20h00 au plus tard.
Description	Au lieu de : Mission complémentaire (MC) : Opérations de contrôle durant les travaux Lire : Mission complémentaire n° 1 (MC1) : Opérations de contrôle durant les travaux
Description	Après la mention : Mission complémentaire n° 1 (MC1) : Opérations de contrôle durant les travaux Ajouter : Mission complémentaire n°2 (MC2) : Etudes pour l'intervention sur réseaux fixés l'ouvrage

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RD69 - Commune de St Julien - PR 17 +552 Vérinage du pont P0060 sur le canal de Malaurie - Maîtrise d'oeuvre
Référence	20230131
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La présente opération consiste à - Changer les appareils d'appuis : Sur les culées : 3 appareils d'appuis de 500/300mm - Démolir et reconstruire les bossages défaillants - Rétablir la continuité de la chaussée sur l'ouvrage après repose du tablier - Déposer et mettre en oeuvre les joints de chaussée et trottoirs - Prolonger les gargouilles sous l'ouvrage - Réfection des trottoirs - Etanchéité sur trottoirs - Réfection des enrobés sur chaussée - Réparer les éclatements de béton Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants : Phase conception : DIAG : Diagnostic de l'ouvrage existant, qui consistera en l'élaboration de : - un état initial environnemental de l'ouvrage et de ses proches abords - un diagnostic structurel de l'ouvrage existant EP : Etudes Préliminaires des travaux de remplacement des appareils d'appuis de l'ouvrage AVP : Avant-projet PRO : Etudes du remplacement des appareils d'appuis et de la réparation des désordres de l'ouvrage Phase réalisation : ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux comprenant : - ACT1 : Réalisation du DCE - ACT2 : Analyse des offres VISA : Contrôle et visa des études d'exécution Mission complémentaire (MC) : Opérations de contrôle durant les travaux
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71322300 - Services de conception de ponts
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 400 000 € HT. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle d'exécution des travaux (hors période de préparation d'une durée de 30 jours) est de 42 jours. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de mai 2023.
Options	Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du Code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : cf. article 8.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie.
Financement	Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L.2192-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 11.2 à 11.8 du CCAG-MOE, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée : - d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : conception technique des ouvrages d'art, réparation d'ouvrages d'art rénovation d'ouvrages d'art - d'un bureau de contrôle spécialisé dans le domaine des ouvrages d'art. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : conception technique des ouvrages d'art. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, la justification à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, est : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. à L.2141-5. et L.2141-7. à L.2141-11. du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. 3) La liste des principales études de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, notamment dans les domaines suivants : - de la conception technique des ouvrages d'art - des réparations d'ouvrages d'art - de la rénovation d'ouvrages d'art - de contrôle de conception d'ouvrages d'art en indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique des prestations 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/04/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 13/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/23 à 16h10

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