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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE AUTONOME DE LA BERGERIE
Le Directeur de la Régie Autonome de la Bergerie
Hôtle de Ville
Place du Champ de Bataille
83330 LE CASTELLET
SIRET 88998214600017
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN PARC RESIDENTIEL DE LOISIR SUR LA COMMUNE DU CASTELLET
Référence 2023-RAB-MOE-001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation 5115, Rte des Hauts du Camp
83330 LE CASTELLET
Durée 41 mois
Description marché de MAITRISE D'OEUVRE portant sur des travaux d'aménagements extérieurs, d'une part, de réhabilitation d'un bâtiment d'accueil, de démolitions et de reconstruction de sanitaires communs extérieurs, d'autre part, au parc de Loisir La Bergerie sur la Commune du Castellet.
Le projet s'étend sur une superficie de : 215 153 m2.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Code CPV complémentaire 71420000 - Services d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences suivantes:
- Un architecte ou un paysagiste concepteur ayant des références en Bâtiment et Aménagements Paysagers dans des opérations d'importances et/ou de complexités équivalentes
- Un ou plusieurs bureaux d'études ayant des références dans des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente, spécialisé(s) dans les domaines : Aménagements voiries, réseaux et travaux divers d'infrastructures (VRD) structure, fluides (courants fort et faible, plomberie, chauffage, ventilation, rafraichissement).
Les groupements seront constitués dans les conditions définies ci-après :
- L'Architecte ou le paysagiste concepteur sera mandataire du groupement ;
- Le mandataire ne peut être candidat que dans une seule équipe.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 24/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/03/23 à 14h00
Lieu : Mairie du Castellet
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 13/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/02/23 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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