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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ
M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes
Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
83310 COGOLIN
Tél : 04 94 55 70 30
SIRET 20003607700010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Les prestations font l'objet de 3 lots :
Lot 1 : Véhicules légers électriques
Lot 2 : Véhicules légers hybrides électriques/thermiques
Lot 3 : Véhicules utilitaires électriques
Référence MA 23009
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 2 rue Blaise Pascal
83310 COGOLIN
Durée 48 mois
Description Le marché comprend :
- 1 option pour le lot 1 comprenant la location de 2 véhicules complémentaires
- pour l'ensemble des lots, 2 tranches optionnelles pour une limite kilométrique correspondant à la période de location, augmentée. Ces tranches optionnelles pourront être déclenchées à tout moment au cours de la location, et pour chacun des véhicules unitairement.
Les prestations font l'objet de 3 tranches comme suit :
Tranche ferme - Location de 48 mois et 40 000 Km
Tranche optionnelle 1 - Passage du kilométrage à 50 000 km
Tranche optionnelle 2 - Passage du kilométrage à 60 000 km
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
  34144700 - Véhicules utilitaires
  34144900 - Véhicules électriques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : véhicules légers électriques
Description : Location longue durée de 2 ou 4 véhicules légers électriques
Lieu d'exécution: Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez 		  34144900
N° 2 Lot n°2: Véhicules légers hybrides
Description : Lot 2 - Véhicules légers hybrides
Lieu d'exécution: Communauté de communes du golfe de Saint-tropez 		  34100000
N° 3 Lot n°3: Véhicules utilitaires électriques
Description : Véhicules utilitaires électriques
Lieu d'exécution: Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez 		  34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service Marchés Publics
Tél : 04 94 44 55 41

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/23 à 11h11

 

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