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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Sabine ALBERTO - Directeur
Direction du développement territorial
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 Toulon
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mission d'assistance à la gestion de la sectorisation des collèges dans le Var
Référence	20230326
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	Le Département du Var souhaite bénéficier d'une assistance et se doter des outils nécessaires à la gestion de la sectorisation, afin de gérer au quotidien la sectorisation avec la communauté éducative. Ces outils comprennent : - des études prospectives sur les effectifs des collèges, - un progiciel permettant aux services du Département d'effectuer des simulations sur la sectorisation, en faisant varier un ou plusieurs des paramètres des études prospectives ; un tel progiciel est actuellement utilisé dans le cadre d'un marché arrivant à terme, - une plateforme destinée aux parents d'élèves : un portail internet permettant de connaître le collège de rattachement en fonction de l'adresse de résidence, ainsi qu'une application web de gestion des réponses aux parents d'élèves. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.
Reconductions	Oui Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 (trois) fois par période de un an pour sa partie à prix unitaires, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 (quatre) ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, 2/ en qualité de membre de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. La particularité du Groupement Solidaire (GS) est d'impliquer financièrement et solidairement les prestataires sur la totalité du marché. Cette solidarité concerne la totalité des prestations. Le groupement solidaire prévoit que chaque entreprise puisse pallier la défaillance de l'un de ses partenaires.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature, qui peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent, et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques, A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché public, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public, - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission), Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 20/03/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La valeur estimée de la partie forfaitaire commandée la première année s'élève à 25 000,00 HT. La valeur annuelle estimée de la partie du marché à bons de commande est de 50 000,00 € HT, le montant maximum annuel sur la partie à bons de commande est de 80 000,00 € HT. La valeur technique sur 20 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des deux sous-critères suivants : - commentaires éclairés de la description détaillée du marché (dans le CCTP article III-1), et modalités mises en oeuvre pour respecter les délais de remise des prestations noté sur 10 points, - moyens humains et matériels spécifiquement affectés à la mission (décrits dans le mémoire technique) et appréciés notamment au niveau de leur compétence, expérience en ce qui concerne les prestations à réaliser, et organigramme, noté sur 10 points.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 16/02/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/23 à 14h10

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