ACHETEURS
Accès réservéFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018
|
|
| Objet |
MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE Autorisation d'occupation du Domaine Public Pour l'exercice d'une activité de type marché nocturne Boulevard de la Plage - Agay |
| Référence | 23FS-0585-W |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FR |
| Description | En application des dispositions combinées de l'article L.2122-1-1 alinéa 2 et de l'article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public et des opérateurs la manifestation d'intérêt spontanée d'une personne privée, Monsieur Christian POIRIER, qui fait une proposition d'occupation du domaine public sur le boulevard de la Plage à Agay pour l'exercice d'une activité économique de type marché nocturne, tous les samedis et dimanches durant la période estivale 2023. |
| Code CPV principal | 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions |
| Code CPV complémentaire | 55900000 - Services de vente au détail |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
Autorisation d'occupation du domaine public sur le boulevard de la Plage à Agay, pour permettre une activité de type marché nocturne, de 18h30 à minuit, durant la période estivale 2023, soit à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 27 août 2023. Le montant de la redevance journalière ne pourra être inférieur à 5,00 € par mètre linéaire. Il devra être raisonnablement estimé. L'autorisation sera délivrée, selon un planning défini à l'avance, sur proposition du candidat et en accord avec la municipalité. Cette autorisation sera consentie à titre précaire et révocable. Elle sera sans exclusivité. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | c.f.: C.C.A.G. |
| Financement | Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Renseignements |
administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 |
| Documents |
ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/03/23 à 15h00 |
|
Remise des plis le
10/03/23 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|
| Renseignements complémentaires | |
|
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie de dématérialisation sur le site AWS. |
|
| Envoi le 21/02/23 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |