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COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

Objet	APPEL A CANDIDATURE Recherche de prestataires assurant la mise en place et l'exploitation d'une activité de loisirs, de type accrofly (trampolines) sur la promenade René Coty (entre le passage souterrain et la discothèque) à l'occasion des vacances de Printemps, soit du 8 avril au 8 mai 2023 et de la saison estivale, soit entre le 1er juillet et le 31 août 2023.
Référence	23FS-0586-Z
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FR
Description	La présente consultation a pour objet de rechercher des prestataires proposant une activité de loisirs, de type trampolines, sur la promenade René Coty à Saint-Raphaël, entre le passage souterrain et l'entrée de la discothèque La Réserve, selon un planning établi avec les services de la Commune : - pour les vacances de printemps, du 8 avril au 8 mai 2023 ; - pour la saison estivale, du 1er juillet au 31 août 2023. Pour cela et conformément à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance des occupations du domaine public pour l'exercice d'une activité économique, la Commune recherche des prestataires désirant proposer leurs activités.
Code CPV principal	92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs
Code CPV complémentaire	37416000 - Équipements de loisirs
	45212140 - Installation récréative
Quantité ou étendue	L'autorisation à intervenir sera conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public. Elle ne sera pas constitutive de droits réels. Elle sera délivrée pour la période des vacances de Printemps et/ou la saison estivale 2023, sans renouvellement possible et sans exclusivité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	c.f.: C.C.A.G.
Financement	Opération financée sur le budget de la commune Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité du projet commercial 30 % : Montant de la redevance 20 % : Planning proposé, amplitudes horaires et prix proposé au public 10 % : Démarche écoresponsable
Renseignements	administratifs ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 techniques ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : ARTISANAT COMMERCE VINOT Magali Place Sadi Carnot BP 80160 83701 ST RAPHAEL CEDEX Tél : 04 94 52 62 30 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/03/23 à 15h00 Documents payants : Non
	Remise des plis le 10/03/23 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée sur le site AWS.
	Envoi le 21/02/23 à la publication

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