| Objet |
Création de débroussaillement de pistes de Défense de la Forêt Contre l'Incendie (DFCI) inscrites au Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) Estérel
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| Référence |
23AT-0002-X |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Sans objet
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Lieu d'exécution principal
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83600 FREJUS
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| Description |
La création de débroussaillement sera réalisée sur les communes suivantes :
- Les Adrets-de-l'Estérel (un lot de 12,2 ha),
- Fréjus (un lot de 10,0 ha),
- Fréjus et Saint-Raphaël (un lot de 17 ha),
pour une surface estimée de 39,2 ha. |
| Code CPV principal |
45111220 - Travaux de débroussaillage |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Piste DFCI H83 dite Font Freye - 12,2 ha - commune des Adrets-de-l'Estérel
Description : Piste DFCI H83 Font Freye - Création de la bande de sécurité par un débroussaillement DFCI, dissymétrique, de 80 mètres de profondeur côté Est, de l'embranchement de la piste DFCI H86 Armélie au radier puis création de la bande de sécurité par un débroussaillement DFCI, symétrique, de 25 mètres de profondeur pour atteindre la cote de 50 mètres du radier à la citerne AEL4 - Surface estimée : 12,2 ha
Lieu d'exécution: Commune des Adrets-de-l'Estérel
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45111220
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| N° 2 |
Piste DFCI H81 dite Mare Trache - 10,0 ha - commune de Fréjus
Description : Piste DFCI H81 Mare Trache - Création de la bande de sécurité par un débroussaillement DFCI, dissymétrique de 50 mètres de profondeur côté Ouest de la piste
Surface estimée : 10 ha
Lieu d'exécution: Commune de Fréjus
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45111220
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| N° 3 |
Piste DFCI H39 dite Castelli - 17,0 ha - communes de Fréjus et Saint-Raphaël
Description : Piste DFCI H39 Castelli - Création de la bande de sécurité par un débroussaillement DFCI symétrique de 20 mètres de profondeur pour atteindre la cote de 50 mètres, alvéolaire, du 15 décembre au 15 février pour tenir compte de la présence de tortues de Hermann et application du protocole paysager
Surface estimée : 17 ha
Lieu d'exécution: Communes de Fréjus et de Saint-Raphaël
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45111220
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée ;
- formulaire DC2 complété ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet
effet ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier :
a) les obligations fiscales et sociales,
b) l'absence d'interdiction de concourir,
c) l'absence, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
- extrait Kbis ou enregistrement de la société au registre du Commerce ou équivalent.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de trois ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération ;
- effectifs et compétences du personnel ;
- moyens techniques de l'entreprise.
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Une visite des ouvrages préalablement au dépôt des offres est obligatoire hormis pour les candidats déjà présents à celle du 6 janvier 2023 dans le cadre de la consultation du marché d'entretien de débroussaillement. Une attestation de présence sera remise au candidat et devra être jointe à l'offre.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
administratifs
Mme TOURDOT
Tél : 04 65 65 00 29
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
23/03/23 à 15h00 au plus tard.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La visite se tiendra le vendredi 10 mars 2023 à compter de 9h au col du Logis de Paris (RD7 - limite communale Les Adrets-de-l'Estérel/Fréjus).
Latitude : 43.513120 / Longitude : 6.812134
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Envoi le 21/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
21/02/23 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants :
Var Matin
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