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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015
AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/23
Référence acheteur 23FF-DCP-0197-R1-D
Remise des offres

Au lieu de :
29/03/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
20/04/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 04/04/2023 14h00 Lieu: Mairie de Toulon
Lire :
Date: 25/04/2023 à 14h00 Lieu: Mairie de Toulon

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Appel d'offres en vue de la fourniture de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5T - en 2 lots.
Référence 23FF-DCP-0197-D
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Service Parc Auto - 257 avenue de Claret
83200 Toulon
Description La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien du Parc Auto de la Ville de Toulon.
Pour le lot n°1 :
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan) de tourismes et utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T.
Pour le lot n°2 :
L'accord-cadre concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles) ; pour véhicules particuliers et utilitaires de marques exclusives FORD.
Code CPV principal 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
  34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan).
Description : Ce lot concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées d'origine, de rechange de qualité équivalente et de réemploi, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan) de tourismes et utilitaires d'un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans pouvoir excéder 48 mois.
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant annuel minimum : 10 000€ HT soit 12 000€ TTC
Montant annuel maximum : 75 000€ HT soit 90 000€ TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
 36 000 34300000
N° 2 Pièces détachées captives pour les véhicules de marque exclusive FORD
Description : Ce lot concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives pour véhicules particuliers et utilitaires de marques exclusives FORD.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans pouvoir excéder 48 mois.
Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :
Montant annuel minimum : Sans.
Montant annuel maximum : 10 000€ HT soit 12 000€ TTC
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. 		4 000 34300000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
*soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
*soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan).
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Pièces détachées captives pour les véhicules de marque exclusive FORD
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/04/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.
Il n'est pas prévue de retenue de garantie ni d'avance.
Une clause de réexamen est définie à l'article 5 du CCAP.
Les fournitures sont réglées :
* Par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix du ou des tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans la trame de réponse du lot considéré.
* Les fournitures ne figurant pas aux catalogues feront l'objet d'un devis proposé par le titulaire et seront réglées sur frais justifiés.
* Pour le lot n°1, s'agissant des pièces de réemploi (cf. art II du CCTP), les prix de ces pièces seront réglés sur frais justifiés après l'établissement d'un devis.
* Le titulaire pourra facturer les consignes afférentes aux pièces échanges standards (cf. art II du CCTP). Les consignes seront réglées sur frais justifiés après l'établissement d'un devis.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
Pour le lot n°1 :
- le critère Prix noté sur 12 points ;
- le critère Qualité noté sur 8 points.
Pour le lot n°2 :
- le critère Prix noté sur 12 points ;
- le critère Valeur Technique noté sur 8 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 22/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/23 à 15h10

 

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