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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDE : COMMUNE DE SAINT- RAPHAEL / ESTEREL COTE D AZUR AGGLOMERATION FREJUS - SAINT- RAPHAEL
M le Maire
Place Sadi Carnot
BP 80160 - 83701 Saint-Raphaël - cedex
Tél : 04 94 19 71 45 - Fax : 04 94 19 02 45
SIRET 21830118200018
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession de service public pour l'exploitation de service pour l'exploitation de service du Golf de l'Estérel et du Golf Académie.
Référence 23AS-0587-C
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRL05
Durée de la concession à compter du 01/01/24
Jusqu'au 31/12/38
Description Dans le cadre du contrat de concession, le concessionnaire se verra déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion des deux équipements.
Le financement et la réalisation de travaux de renouvellement, ainsi que l'exploitation du service seront assurés par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet de descriptions précises dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 28 350 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : Lettre de candidature :
-Identification du candidat (dénomination, adresse, forme juridique) ;
-Pouvoir de la personne physique habilitée à déposer une candidature ;
-En cas de groupement, indiquer les mêmes informations pour tous les membres du groupement,
-le nom du mandataire ;
-L'autorisation signée par les membres du groupement désignant le mandataire et l'autorisation à signer ;
Pièce 2 :
-Attestation sur l'honneur de moins de 3 mois à la date de remise des candidatures accompagnée de tout justificatif prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (articles L.3123-1 à -5 du CCP) ;
Pièce 3 :
-Attestation sur l'honneur signée datant de moins de 3 mois à la date de remise des candidatures justifiant l'obligation de l'emploi de travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail) avec justificatifs ;
Pièce 4 :
-Justificatif de moins de 3 mois à la date de la remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 5 : Description du candidat ou des membres du groupement :
-Les actionnaires ou dans le cas d'une association, la composition de l'association ;
-Le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
-Les effectifs du candidat ;
-Les moyens en personnels ;
-L'organisation interne ;
-Les activités principales et activités annexes ;
-Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services en matière de golf :
-Le lieu et le nom du Golf ;
-L'Identité du délégant ;
-Les caractéristiques principales de l'équipement exploité ;
-La nature juridique du contrat ;
-La date de la prise d'effet du contrat et la date d'expiration prévue ;
-Le chiffre d'affaires HT des trois dernières années avec le détail par activité ;
-Le volume annuel de licenciés, d'abonnés et de green-fees au cours des trois derniers exercices;
-Les politiques en faveur de la jeunesse et des personnes à mobilité réduite.
Enfin le candidat fournira toutes les informations qu'il jugera utile pour sa candidature.
Les concédants attirent l'attention des candidats sur la nécessité de la production de l'ensemble des justificatifs susvisés et exigés et en cas de groupement pour chacun des membres.

Pièce 7 : trame préformatée concernant la candidature
Dans le cadre de leur dossier de candidature, les candidats sont invités à remplir la trame de réponse préformatée (Trame pour la candidature) figurant en Annexe numéro 1 du présent règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : La stratégie de développement golf
20 % : La politique tarifaire
20 % : La redevance (part fixe et part variable) proposée par le délégataire
20 % : Les engagements du délégataire
15 % : La gestion des golfs pendant la période de travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de remise des dossiers de candidature et d'offre :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Pour correspondre avec l'acheteur :
Afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats et la traçabilité des échanges, tout échange entre l'autorité concédante et les candidats se fera par la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.info
les candidats devront impérativement formuler leur demande par la plateforme dématérialisée de l'autorité délégante au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres.
Il ne sera répondu qu'aux seules questions répondant aux conditions ainsi exprimées.
Une visite des sites est recommandée.
Les candidats doivent se faire connaître par courriel aux adresses suivantes :
Soit M. Yves VANDERHASSELT : y.vanderhasselt@ville-saintraphael.fr
Soit M. Christophe BENINCASA : c.benincasa@ville-saintraphael.fr
Ces visites devront avoir lieu du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9 h 00 à 12 h 00 et
de 14 h 00 à 16 h 00.
La demande doit être formulée, dans un délai de 10 jours avant la date de la visite.
Aucune visite ne pourra avoir lieu dans un délai de 15 jours avant la date de remise des offres.
Les candidats sont informés des modalités de visite suivantes :
-Les échanges entre les représentants du candidat et le(s) représentant(s) de l'autorité concédante sont limités à la seule prise de connaissance du site et, le cas échéant, à la compréhension de la conception et du fonctionnement des installations existantes, sans que ne soit délivrée aucune information autre que relative à la seule description physique et fonctionnelle du site et des installations ;
-Les éventuelles questions doivent être posées par écrit dans. Les réponses apportées par l'autorité concédante feront l'objet d'une diffusion à l'ensemble des candidats ;
-Compte tenu de la possibilité de visite de ces équipements, les candidats seront réputés connaître les lieux. En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation, ni former aucune demande d'indemnisation fondée sur une méconnaissance alléguée des installations.
Afin d'assurer l'égalité de traitement des candidats et la traçabilité des échanges, tout échange entre l'autorité concédante et les candidats se fera par la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.info
La commission de délégation de service public arrêtera la liste des candidats avec qui la Commune pourra engager des négociations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 03/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/03/23 à 13h10

 

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