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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
S.I.T.T.O.M.A.T
Chemin G Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94

M.T.P.M
107, Boulevard Henri Fabre CS 30536
83041 Toulon Cedex 09

C.C.G.S.T
2, rue Blaise Pascal
83310 Cogolin

C.C.V.G
1193, avenue des Sénés
83210 Solliés-Pont

C.A.S.S.B
155, Avenue Jansoulin
83740 La Cadière d'Azur

C.C.M.P.M
1 Rue du Lot. les Migraniers
83250 La Londe les Maures

AVIS RECTIFICATIF DU 20/03/23
Remise des offres

Au lieu de :
17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/04/23 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet GENIE CIVIL, FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS DE PRE-COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE - 11 LOTS
Référence AO2023-03
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande dont la coordination a été confiée au SITTOMAT.
Il a pour objet le génie civil, la fourniture et la pose de conteneurs enterrées et semi-enterrées, la fourniture et la pose de matériel de rétrofit, la fourniture de Colonnes d'apport volontaires aériennes plastique et métalliques et la fourniture et la pose de conteneurs enterrés à compaction.
Il a également pour objet la fourniture de pièces détachées aux membres du groupement ou aux sociétés mandatées par eux afin d'assurer la maintenance.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Génie civil, fourniture et pose de conteneurs enterrés pour l'aire Toulonnaise et la communauté de Commune Méditerranée Porte des Maures*(CCMPM)
Description : Génie civil, fourniture et pose de conteneurs enterrés pour l'aire Toulonnaise et la communauté de Commune Méditerranée Porte des Maures*(CCMPM)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 2 Génie civil, fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour l'aire Toulonnaise et la CCMPM
Description : Génie civil, fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour l'aire Toulonnaise et la CCMPM
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 3 Fourniture et pose de conteneurs enterrés CCGST
Description : Fourniture et pose de conteneurs enterrés CCGST
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 4 Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés CCGST
Description : Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés CCGST
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 5 Fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la conversion de colonnes enterrées en semi-enterrées
Description : Fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la conversion de colonnes enterrées en semi-enterrées
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 6 Fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque TERCOL et CONTENUR
Description : Fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque TERCOL et CONTENUR
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 7 Fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque SULO
Description : Fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la remise en état de colonnes enterrées de marque SULO
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 8 Fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la transformation d'ascenseurs à bacs en conteneurs d'apport volontaire semi-enterrées
Description : Fourniture et pose de matériels de rétrofit pour la transformation d'ascenseurs à bacs en conteneurs d'apport volontaire semi-enterrées
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 9 Fourniture de colonnes d'Apports Volontaire aériennes en plastique
Description : Fourniture de colonnes d'Apports Volontaire aériennes en plastique
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 10 Fourniture de colonnes d'Apports Volontaire aériennes en métal
Description : Fourniture de colonnes d'Apports Volontaire aériennes en métal
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
N° 11 Génie civil (hors CCGST), fourniture et pose de conteneurs enterrés compactant
Description : Génie civil (hors CCGST), fourniture et pose de conteneurs enterrés compactant
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34928480
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Valeur technique de l'offre
15 : Performances en matière environnementale
35 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/23 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  I. Sous critères
Le critère de la valeur technique est noté sur 50 points, il comprend 3 sous critères communs à tous les lots, à savoir:
1. Délais: 5 points
2. Organisation, moyens, méthodes : 17 points
3. Qualité du matériel : 28 points
II. Visite
Une visite sur site est obligatoire pour les LOTS 5,6,7,8 elle donnera lieu à la remise d'un certificat de visite à joindre dans les pièces de l'offre.
Les visites sont programmées du lundi 13 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023.
Les demandes de rendez-vous sont à adresser à l'adresse mail suivante : contact@sittomat.fr.
III. Echantillons
En vertu de l'article R.2151-15 du Code de la commande Publique et ce afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats des LOTS 1, 2, 9 et 10 devront fournir impérativement, sous peine de rejet de leur offre les échantillons décrits au CCTP.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/23 à 16h10

 

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