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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.T.T.O.M.A.T
M. Gilles VINCENT - Président
Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
83200 Toulon
Tél : 04 94 89 64 94
SIRET 25830095300027
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISE EN PLACE ET SUIVI DE SITES DE COMPOSTAGE PARTAGE - 2 LOTS
Référence MAPA 2023-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Aire toulonnaise
83200
Durée 12 mois
Description Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le S.I.T.T.O.M.A.T. installe sur différents sites adaptés, des dispositifs de compostage partagé.
Code CPV principal 77120000 - Services de compostage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur EST
Description : MISE EN PLACE ET SUIVI DE SITES DE COMPOSTAGE PARTAGE
Lieu d'exécution: - Toutes les communes de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau à savoir Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville ;
- Une partie des communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Carqueiranne, La Garde, Hyères, Le Pradet, La Crau, Le Revest-Les-Eaux, La Valette du Var, Toulon.
- Toutes les communes de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures à savoir : Bormes les mimosas, Collobrieres, Cuers, La Londe les Maures, Le Lavandou, Pierrefeu du Var 		  77120000
N° 2 Secteur Ouest
Description : MISE EN PLACE ET SUIVI DE SITES DE COMPOSTAGE PARTAGE

Lieu d'exécution: - L'autre partie de la Métropole Toulon Provence Méditerranée à savoir Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La-Seyne-sur-Mer, Six-Fours-Les-Plages ;
- L'ensemble des communes de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume à savoir Bandol, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Castellet, Evenos, Riboux, Sanary-sur-Mer, Signes, Saint-Cyr-sur-Mer 		  77120000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
contact@sittomat.fr
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/04/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  le critère de la valeur technique de l'offre (60%)comprend 4 sous critères:
Sous critère n°1 : Moyens mis en oeuvre (matériels et humains)10%
Sous critère n°2 : Qualification des intervenants 15%
Sous critère n°3 : Qualité de la session de formation 25%
Sous critère n°4 : Proposition animation 10%
  Envoi le 07/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/23 à 17h25

 

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